Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation pour le trouble de jouissance et la perte de chance de ne pas acquérir l'immeuble ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas démontré

Y... des dommages-intérêts pour troubles de jouissance, alors, selon le moyen, "1°) que M.

à Issy-les-Moulineaux, bailleresse, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 1990) de la condamner à réparer le préjudice subi par les époux Y... et les époux X..., locataires, en raison du trouble

que Mme Y... ne justifiait pas avoir réclamé, à quelque moment que ce soit pendant son occupation des lieux, à son bailleur, l'exécution de travaux de mise en conformité ni invoqué l'existence d'un trouble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le trouble de jouissance allégué par M

Pour déclarer irrecevable la demande du locataire en paiement de dommages-intérêts pour trouble de jouissance, l'arrêt retient que celui-ci, qui se prévalait déjà d'un tel trouble pour justifier le non-paiement

X...s'est contenté d'évoquer l'existence d'un trouble de jouissance sans toutefois en préciser la nature et l'étendue ; - que M.

en réparation du trouble de jouissance subi par la demanderesse pendant cette période.

de jouissance, d'ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer le montant de la perte financière due à l'implantation des courtillages, à titre subsidiaire de juger qu'ils subissent un trouble

pour le trouble de jouissance subi par suite du dysfonctionnement des portes du centre commercial, l'arrêt rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence

assigné cet assureur, ainsi que la société GI5, déclarée en liquidation judiciaire le 23 mars 1989, en paiement du supplément du coût de la construction et ainsi que de dommages-intérêts pour les troubles

X...les sommes de 1. 500 € en réparation de son préjudice moral et de 7. 000 € en réparation de son trouble de jouissance pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2013, - condamné

Marseille du 14 mai 2002 condamnant la commune de Moustiers-Sainte-Marie à leur verser la somme de 24 000 euros, rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune à l'indemnisation des troubles

de jouissance.

Y... et à Mme X... la somme de 4.500 euros à titre de provision en réparation de leur trouble de jouissance ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article 1721 du code civil, il est dû garantie

M. et Mme B sollicitent une mesure d'expertise destinée, d'une part, à dire s'ils subissent une voie de fait et un trouble de jouissance par la création de places de stationnement devant les garages dont

DE LA SIGNATURE DES CONVENTIONS SUCCESSIVES N'IMPLIQUE PAS QU'ELLE AVAIT RENONCE A SE PREVALOIR DES TROUBLES DE JOUISSANCE SUBIS PAR ELLE DANS LES PERIODES ANTERIEURES ; QU'EN ENONCANT AUCUN FAIT POSITIF

B... le premier juge qui, le 3 février 2002, les déboutait de leurs demandes "en remboursement des autres frais ainsi que de leur demande de dommages-intérêts pour trouble de jouissance" au motif qu'il