Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520763_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521379_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523839_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601918_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606479_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409579_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513226_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations mais qui a versé des pièces au dossier le 16 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501678_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui a versé des pièces au dossier mais n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505822_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Toutefois, en se bornant à produire des copies d'écran d'appels téléphoniques au service du 115, compris entre le 29 juin et le 5 juillet 2025, le requérant n'expose que des considérations générales et ne verse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2524018_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306604_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués au préfet des Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a, le 29 août 2023, versé des pièces aux débats.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306620_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a, le 29 août 2023, versé des pièces aux débats.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507762_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui a versé des pièces enregistrées le 18 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212322_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500055_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414411_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui a versé une pièce au dossier mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303687_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223545_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 36243