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Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale tel

[C] a effectué personnellement un rachat partiel sur son contrat d'assurance-vie « SOGELIFE PERSONAL MULTISUPPORTS » pour un montant de 80.000 euros ; Considérant que Monsieur [C] estime que l'exécution

privée et familiale, car elle pouvait être hébergée par sa mère, séparé de son mari, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant et impropre à écarter l'atteinte à la vie privée et familiale,

A la suite de la découverte de deux corps sans vie dans une chambre d'hôtel situé sur la commune de [Localité 1], une information a été ouverte des chefs susvisés. 3.

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [B], [Z] [Adresse 1] RCS 508 914 660 - [Immatriculation 1] Le 07/04/2026, Monsieur [L] [B], [Z] a de manière dématérialisée via le Tribunal

Lucien J... demeurant à Moussey 6 Le Grand Haut des Vignes, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E.

DEMANDERESSE Madame [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maryannick BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse

GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI Assurances-vie, SA au capital de 332.321.184 €, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au R.C.S de [Localité 20] sous le n° B 602 062 481, ayant

[L] insinuait que Monsieur [O], en sa qualité d'employeur, ne respectait pas la législation sociale au préjudice de ses salariés, fait suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat

[R] ne tendait aucunement à l'immobilisation du véhicule, mais à l'arrêt de son moteur, qui continuait d'entraîner la vis sans fin située en fond de trémie ; que bien qu'entraînée par le moteur permettant

Assurances pour changer le bénéficiaire des contrats d'assurance vie d'[O] [R].

Directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra MOUSSET

laquelle elle avait acheté ce véhicule pour le revendre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de garantie qui pèse sur le vendeur professionnel en vertu de l'article 1643 du Code civil, vis-à-vis

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [C] était titulaire d’un contrat d’assurance vie à compter du 28 février 1996.

Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant en notre cabinet, après audience tenue le 21 Mai 2026 au Centre hospitalier de Moisselles

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .