Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Arnaud FUZATEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :  - virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis Robert BADINTER [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

et de 13h à 16h [Adresse 9], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 21] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

Il reconnaît également avoir reçu un virement bancaire d'un montant de 3 000 euros le 6 février 2013 de la part de M.

de la totalité des sommes saisies attribuées, soit 42 134,72 euros, et que le solde de 762,54 euros selon le décompte de l'huissier du 30 août 2023, a été payé par virement bancaire du même jour.

Le paragraphe 1 s'applique à condition que les passagers : a) disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement

Elle fait également état d'un virement bancaire d'un montant de 7 785,00 € en date du 03/12/2025 par virement bancaire réduisant ainsi la créance à un montant de 7 785,00 € dont elle demande le paiement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 29] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

condamnation de la requérante à verser un montant de 36 902 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie, l'intéressée ayant procédé à ce règlement par virement

15ème Est et non contesté par la requérante, l'administration fiscale a dégrevé la reprise de crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement contestée par Mme B et a remboursé l'intéressée par virement

Il soutient qu'il fait l'objet d'une saisie sur salaire d'un montant global de 4 522,40 euros répartie sur 12 mois pour non-paiement de pension alimentaire alors qu'il verse cette pension par virement

B soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et dénaturé les faits en jugeant qu'il était seul en mesure de produire les relevés de son compte bancaire ; - il a commis une