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538 résultats pour « vituculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101186_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, qui exerce une activité de viticulture, de pressurage et de vinification de raisins, a été assujetti à des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre de son activité de viticulture, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Maison Bonnard a acheté : - le 30 avril

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Sans préjudice des candidatures qui pourraient se révéler lors de la publicité légale, on peut ainsi d'ores et déjà citer l'exemple d'une exploitation agricole en viticulture et oléiculture, contiguë du

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb80

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

que de la société roumaine Munca Intérim Srl , à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la société Vinomatos Lda d'une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

que de la société roumaine Munca Intérim Srl , à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la société Vinomatos Lda d'une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02480

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Quant à Monsieur X..., celui-ci est à ses yeux un gros incompétent, en viticulture, n'ayant pas sa place à la direction d'une propriété agricole " ; que dans la même attestation, Madame A... rapporte une

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732ff05

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qu'elle soit informée des rendements des parcelles exploitées par Monsieur [R] [H] antérieurement à la prise à bail ; qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'indice national des fermages pour la viticulture

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307568_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Enfin, s'il se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mars 2023 conclu avec la SCEA Domaine de Vabre pour un emploi d'aide-agricole en viticulture, métier en tension face à une

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586687

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

pour les déclarations en douane ou le traitement des impositions indirectes, dont la télé-déclaration est appelée à devenir obligatoire en 2019, du transfert déjà effectif des missions liées à la viticulture

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Ce sol sableux, associé à un climat maritime méditerranéen original, et qui suppose la mise en œuvre de techniques de viticulture spécialisées dans la gestion de la faible ressource en eau, de la salinité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

l'entrepôt de tracteurs et de divers engins destinés au ramassage, au transport et au conditionnement du foin, cette activité, même exercée à titre transitoire, est dépourvue de tout lien évident avec la viticulture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205638_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

(" annexe 1 ") sera utilisé pour stocker deux années maximum de production de foins, l'activité de ramassage de foin, même exercée à titre transitoire, est dépourvue de tout lien évident avec la viticulture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625c91d64a6b1f514876f7

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

octobre 2012, APPELANTE : SA CHATEAU BEYCHEVELLE, N° SIRET : 317 722 437 00017 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité : viticulture

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07237

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

; Sur sa recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi que celui-ci a été formé par un inspecteur régional des douanes, chef du service de la viticulture

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002982_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

pour des tiers non agricoles à proximité des principaux bâtiments de l'exploitation agricole ou viticole et la préservation et la valorisation des espaces agricoles pérennes pour l'agriculture et la viticulture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

terres en relevant que ce dernier subit des contraintes structurelles limitant son potentiel d'urbanisation en raison de la promiscuité avec le vignoble (et ses conflits d'usages potentiels entre viticulture

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03626_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme C B et sa belle-sœur, Mme E B, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909373_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le projet de règlement graphique prévoit le classement en zone Av, correspondant à un " secteur agricole couvrant des espaces dédiés à la viticulture ", des parcelles en cause cadastrées section 349 D

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102213_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

d'urbanisme de la commune que le potentiel agronomique des parcelles en litige est réduit en raison de la qualité de leurs sols, issus de la moyenne terrasse de l'Ariège, autrefois valorisés par la viticulture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02784

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

cuve n'était pas pleine et qu'il n'a pas été tenu compte des correctifs habituels admis « lies », « vinpierre » et du coefficient d'incertitude relative aux résultats ; que les agents du service de viticulture

Source officielle