du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte. ” ; 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Pour le recouvrement

Article 3

—

seront prévues pour le cas hautement improbable d’indisponibilité complète des alimentations électriques externes et internes d’une tranche pour maintenir celle-ci dans un état contrôlé pendant une durée considérée comme suffisante pour permettre de recouvrer

Article Annexe 228-4.A.1

—

Un calorifugeage recouvre-t-il entièrement tous les conduits d'échappement, de fumée, de vapeur, y compris les brides et soufflets de dilatation, ainsi que tous autres organes lorsqu'ils sont susceptibles d'être portés à des températures supérieures à

Article 3

—

seront prévues pour le cas hautement improbable d’indisponibilité complète des alimentations électriques externes et internes d ’une tranche pour maintenir celle-ci dans un état contrôlé pendant une durée considérée comme suffisante pour permettre de recouvrer

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

En cas de défaut de versement de cette somme, le recouvrement sera opéré dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Article 7. Contrôle.

Article 3

—

LEGIARTI000024544781

—

100 % Différence entre : -le montant de charges de capital calculé ex post sur la base des données réalisées en matière d'investissements, de sorties d'actifs de la BAR et d'inflation ; - l'hypothèse de charges de capital incluse dans le revenu à recouvrer

LEGIARTI000036621382

—

Chapitre V Article 47 Le conjoint survivant remarié ou l'ex-conjoint divorcé remarié recouvre son droit à réversion en cas de nouveau veuvage ou de nouveau divorce, s'il n'est susceptible de bénéficier d'aucun droit de réversion du chef de son dernier

LEGIARTI000024544783

—

% Différence entre : - le montant de charges de capital calculé ex post sur la base des données réalisées en matière d'investissements, de sorties d'actifs de la BAR et d'inflation ; - l'hypothèse de charges de capital incluse dans le revenu à recouvrer

LEGIARTI000024751069

—

tableau des produits régaliens nets ; - les informations qui ne figurent pas dans les autres documents de synthèse mais qui doivent néanmoins être portées en annexe tels que les engagements à mentionner en annexe ou les dépréciations de créances recouvrées

Article 3

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pour le cas hautement improbable d’indisponibilité complète des alimentations électriques externes et internes des tranches concernées pour maintenir celles-ci dans un état contrôlé pendant une durée considérée comme suffisante pour permettre de recouvrer

LEGIARTI000024744065

—

Article 3

—

seront prévues pour le cas hautement improbable d’indisponibilité complète des alimentations électriques externes et internes de la tranche pour maintenir celle-ci dans un état contrôlé pendant une durée considérée comme suffisante pour permettre de recouvrer

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

En cas de défaut de versement de la somme visée aux alinéas 2 et 3 du présent article, leur recouvrement sera opéré dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

. – Les prélèvements mentionnés aux II et II bis sont établis, liquidés et recouvrés sous les mêmes garanties et sanctions que celui mentionné à l'article 125 A. Les dispositions du 1 des articles 242 ter et 1736 sont applicables.

LEGIARTI000024544742

—

Les 60 % restants viendront en diminution de l'évaluation des charges à recouvrer dans le prochain tarif. Un suivi de la qualité de service est mis en place pour GrDF sur les domaines clés de l'activité de l'opérateur.

LEGIARTI000044283514

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code de la sécurité sociale, la CAVAMAC accomplit, pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui assure la gestion du régime d'assurance vieillesse des professions libérales : -l'appel et le recouvrement

Article Annexe Ia

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Respect des temps de séchage / temps de recouvrement. Respect du temps alloué. Respect des règles d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement. Rangement et propreté, sans corps étranger, de la zone de travail. R5.2.

LEGIARTI000047697233

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Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de la fédération.

Article Annexe

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La gestion documentaire recouvre les activités d'acquisition, de classement, de stockage et de diffusion des documents liés à l'activité de l'organisation.

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