Aux moindres questions, nous demandions à Mme [YD] (mutuelle, fiche de paie, heures travaillées, récupération formation). J'ai vu Mme [YD] aider M.

contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04744 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP6N / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6XI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWD5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/07483 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAA / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

DÉFENDERESSE La Mutuelle Confédérale d’Assurances des Buralistes de France (ci-après dénommée MUDETAF), société d'assurances mutuelle à cotisations variables, SIREN numéro 350 403 804, dont le siège est

Par ordonnance de référé en date du 20 février 2019, le président du tribunal judiciaire de COUTANCES a ordonné une expertise judiciaire confiée au docteur [H].

Selon attestation notariée du 15/03/2004, la SCI TOUDIC devenait propriétaire du bien de la SCI DE LA MUTUELLE D’IVRY à compter du 01/04/2004.

C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Y...

fille étant titulaires de deux comptes joints ; que Mme Y... veuve X... a été placée sous tutelle par un jugement du 10 décembre 2001 qui a désigné Mme Z... en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/02499 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ELIZ AFFAIRE : [C

Ayant pour avocat Me Estelle X..., avocat au barreau D'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002539 du 16/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS)

Elle ne survit que grâce à l'aide matérielle que lui apportent ses parents et aux aides sociales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET

DBVT-V-B7C-R7W5 Jugement (N° 17/04129) rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] SA MMA IARD Assurances Mutuelles

SMA c/ [U] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-013347 du 09/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) CPAM DORDOGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.