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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000037601517

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article R4138-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06

Code de la défense

Le militaire peut demander le bénéfice du congé de solidarité familiale :

Article R1411-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Code de la défense

La demande d'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 comprend :

Article 387

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

La péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties.

Article R321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Code de la propriété intellectuelle

L'organisme peut ne pas donner suite aux demandes répétitives ou abusives.

LEGIARTI000024945082

—

DEMANDE D'INTERVENTION DE LA BANQUE DE FRANCE IDENTITÉ ET DOMICILE DU DEMANDEUR :

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article R1511-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 89

Code général des collectivités territoriales

Le dirigeant de l'entreprise produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :

Article D1-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :

Article R1313-27-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 51

Code de la santé publique

Le comité de suivi se réunit à la demande du directeur général de l'Agence.

Article 24-3

—

L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent.

Article Annexe 1

—

CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article Annexe II

—

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'INSCRIPTION Lettre de motivation.

Article D553-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15

Code rural (nouveau)

Le dossier de demande de reconnaissance d'une organisation de producteurs comprend :

Article R115-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 12

Code du patrimoine

-La demande est instruite par le ministre chargé de la culture.

Article R621-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

Code du patrimoine

La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en trois exemplaires.

Article R543-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 39

Code de l'environnement

Le préfet statue sur les demandes d'agrément dans un délai de quatre mois.

Article R325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Les primes ne sont accordées que pour les travaux entrepris après le dépôt de la demande.

Article L522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 68

Code de commerce

L'arrêté préfectoral statuant sur la demande d'agrément est motivé .

Article 252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

La demande introductive d'instance comporte le rappel des dispositions relatives à :

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