CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002312803
27 novembre 2007
Or, le recours du requérant a été divisé en deux volets distincts par la juridiction interne.
3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
utilisé par les plateformes de streaming visées, intitulé « market centric payment system », la redevance des artistes utilisant ces plateformes est équivalente au nombre d’écoutes réalisées par le titre divisé
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00578
3 juin 2014
Dès lors, ce pourcentage ne saurait être appliqué, contrairement à ce que soutient la société TDL, au chiffre d'affaires consolidé du groupe de sociétés Duvivier, divisé par le nombre de filiales de ce
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207066_20221122
22 novembre 2022
et ne l'a pas produit pour induire en erreur les inspecteurs ; il n'est pas trop général dès lors qu'il comporte des objectifs concrets pour chaque cycle d'apprentissage, que le socle commun a été divisé
6ème Chambre
DTA_2100780_20230530
30 mai 2023
propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent
3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d21
20 octobre 2022
la mesure sollicitée près d'un an plus tard, . demander à un neuro-oncologue de se prononcer au vu du dossier médical sur l'état mental de la défunte à la date du testament relève de l'art de la divination
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005129099
3 mai 2007
  » Article 14 «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC000801312
17 juin 2014
    Aux termes de l’article 193 du code général des impôts, le revenu imposable est, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts d’après la situation et les
2ème Chambre Construction
697c2281cdc6046d473174e7
5 janvier 2026
Selves indique que : aucun grief ne leur a été causé ;l’assemblée générale ne pouvait se tenir que chez les consorts [C] ou chez Mme [G], compte tenu de la taille de la copropriété (maison d’habitation divisée
2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable. » Il ressort du rapport d'expertise judiciaire, que les parcelles B [Cadastre
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e158
12 mai 2022
avril 2004, Mme [G] [B], M. et Mme [A] et [X] [Y] (cette dernière étant la soeur de Mme [B]), et Mme [C] [I] (Fille de M [V] [I]) ont constitué la SCI Amazone, dotée d'un capital social de 1 200 euros divisé
2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e7
3 mai 2022
- Le Grand Chalet (la Résidence Napoléon), située à Vars les Claux (05), est constituée d'un immeuble de cinq étages sur rez-de-chaussée, lequel était initialement occupé par un hôtel partiellement divisé
1ère chambre
69d92bfccdc6046d47c93332
3 avril 2026
Elle explique que défendeur avait déjà perçu des sommes au titre de la parcelle HN [Cadastre 2] qui a ensuite été divisée en plusieurs parcelles dont la parcelle HN [Cadastre 1], qu’ainsi au moment de
Chambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
Selon elle ils n'ont donc acquis aucun droit d'usage et de jouissance puisqu'ils n'ont découvert que récemment un lien de parenté éloignée.
Chambre 1-7
680b1f924d571f883366920c
24 avril 2025
a notamment considéré que : - sur l'intervention volontaire : - il résultait du cahier des charges que le terrain de la société civile les 'Résidences Constellations de [Adresse 6]' avaient été divisés
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e510
3 avril 2025
Désignation » des lieux loués que l'objet du bail est « Cellule numéro 11 composée de : -au rez-de-chaussée ; Entrepôt, bureaux et sanitaires ; - à l'étage : bureau, cuisine et vestiaire ; Et droit de jouissance
Service de proximité
680006ad02ef4af38960f9cf
2 avril 2025
En étant égale au montant du loyer, elle est bien la contre partie de la jouissance du bien et répare le préjudice subi, à savoir ne pas avoir un locataire qui paierait son loyer.
1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf7
24 octobre 2023
Selon l'état descriptif de division et règlement de copropriété établi le ll juillet2018 par [G] [B], géomètre-expert, l'ensemble immobilier a été divisé en deux lots : 1 local commercial à usage d'hôtel
68f1d90f9abd0e067a2193ff
16 octobre 2025
En effet, il précise que 'l'ensemble de l'immeuble est divisé en cinq lots dont un lot commun et ensuite 4 lots numérotés de 1 à 4, dont la désignation ci-après établie comprend l'indication des parties
1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b1
A l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte que, l'action
Page 151 sur 165