TIGRABUSINESS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 511 798 357 Représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau

contrat n°0000007247575104 dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 51] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

du contrat ne vaut confirmation ou ratification que lorsqu'elle est volontaire ; Or considérant qu'il est démontré que la S.C.I.

Le Conseil national des barreaux (CNB), représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par la bâtonnière de l’ordre des

société Montana a fait assigner la société Heerema devant un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance aux fins de prononcer la nullité et la caducité de ces saisies et d'ordonner leur mainlevée

- Ordonné la mainlevée des scellés sur le coffre numéro 298 ouvert au nom de [R] [W] née [Y] à la banque [26] sise [Adresse 14], - Condamné [T] [W] à payer à [R] [W] née [Y] la somme de 10.000 euros

En cours de procédure, les héritiers qu'elle disait représenter sont intervenus volontairement à l'instance, formant en leur nom propre les mêmes prétentions.

détention de Saint-Denis de la Réunion ; en conséquence : FAIRE droit aux moyens de nullité de procédure invoqués, REJETER toutes conclusions contraires comme étant infondées, ORDONNER la mainlevée

du 31 août 2021, - ordonné à Mme [B] née [F] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés au [Adresse 3], - dit qu'à défaut de libération volontaire

-Ordonné à Mme [T] [M] épouse [L] et à tous occupants de son chef de libérer les lieux dans les 3 (trois) mois suivant la signification de la présente décision, -Ordonné, à défaut de libération volontaire

Par jugement du 21 juin 2021, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice a rejeté les demandes de mainlevée des saisie-attributions diligentées par Mme [R].

[P] à la nullité de l'acte de cession des parts sociales ; - donné acte à la SARL OG [Localité 8] de son intervention volontaire à la présente instance ; - constaté l'existence de man'uvres frauduleuses

Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie » ; Que par ailleurs, aux

Le 5 mai suivant, le juge des enfants donna mainlevée du placement et ordonna la remise de Jeanne à sa mère, ainsi qu’une enquête sociale, dont le rapport fut déposé le 4 septembre suivant.

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence au n° 34 rue Maillefer

A la suite du décès de Madame Z... veuve Y... le 6 février 2000 Madame Marie Thérèse Y... épouse X..., agissant en qualité d'unique héritière, est intervenue volontairement en cause d'appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société MMA : La Selarl Conti & Sceg conclut à l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la société MMA faisant

BREMANY LEASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

A... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français à l’expiration du délai de départ volontaire de trente jours que lui avait accordé la préfète de l’Isère par un arrêté du 28 octobre 2024.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Montreuil le 18 juillet 2023, M.A B, représenté par Me Maillet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le