Codes de loi français

Article Annexe I

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne doit pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée

Article ÉTAT A

centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article Etat A

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000024415947

Statistiques et études économiques 610 104 610 104 Engagements financiers de l'Etat 460 000 000 460 000 000 61 997 312 61 997 312 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 460 000 000 460 000 000 Epargne 60 860 605 60 860 605 Majoration

LEGIARTI000026909680

Evaluation - notation/avancement d'échelon Notification individuelle d'avancement d'échelon 10 ans D Réduction/majoration d’ancienneté 1an après la cessation de fonction A Fiche de notation 15 ans A Compte rendu d'évaluation

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte " et les mots : " et de ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration

LEGIARTI000051793652

définies dans le tableau suivant : De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article ANNEXE 1

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) Remboursement des transport extra-régionaux de retour (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° caisse relai N° caisse pivot finess géographique établissement

Article Annexe I

(tableau non reproduit voir BOMETT du 25 août 1997 p. 14) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article Annexe I

Tableau non reproduit voir BOMELTT du 25 août 1997 p. 65) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article Annexe I

Tableau non reproduit voir BOMELTT du 25 août 1997 p. 23) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article Annexe I (suite)

Les contraintes liées : - au travail de nuit, aux horaires irréguliers, à l'amplitude des horaires - à la prise irrégulière des repas Les préconisations d'hygiène de vie indispensables pour garantir la santé du conducteur routier S4.3.5 - Sauvetage

Article Annexe I (suite)

X L'alcool, drogue et médicament Les effets et les risques de l'alcool, des drogues et des médicaments sur la conduite X La conduite en condition difficile Les risques et les attitudes à adopter lors d'une conduite de nuit

Article Annexe I

45 dB (A)6 dB (A)4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A)5 dB (A)3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article Annexe II

Ebaty, Fauverney, Fontaine-lès-Dijon, Frolois, Gerland, Labergement-Foigney, Laignes, Longecourt-en-Plaine, Magny-lès-Villers, Marcilly-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Motte-Ternant (La), Neuilly-lès-Dijon, Noiron-sur-Bèze, Nuits-Saint-Georges

LEGIARTI000023407268

évaluatifs) 117 45 382 000 000 45 382 000 000 Ministre de l'économie, des finances Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 114 227 300 000 227 300 000 Idem Épargne 145 1 121 513 783 1 121 513 783 Idem Majoration

Article États législatifs annexés

collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 22 197 466 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000051283049

CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE4E REGIMENT DU MATERIEL/ DETACHEMENT CARPIAGNEEQUIPE REPARATION13009MARSEILLERTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERREETAT -MAJOR

Article 6

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

LEGIARTI000026210677

Elle peut ainsi remettre totalement ou partiellement les majorations de retard encourues en application de l'article D. 642-2 du code de la sécurité sociale et des articles 3.8. et 4.7.