de l'instruction de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire.

des navires Rodin et Berlioz, prévoyaient, en leurs articles 3.1/3.2/3.3, que l'affrètement était conclu pour une durée de trois ans à compter de la livraison du navire à l'affréteur et qu'il serait renouvelé

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

B une attestation de prolongation de droits attachés au certificat de résidence dans un délai de 24 heures à compter de l'ordonnance à venir et un certificat de résidence algérien dont le renouvellement

C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 4.

A un récépissé de demande de renouvellement de carte de résident ou une attestation de prolongation d'instruction de sa demande, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente

Néanmoins une attestation de prolongation d'instruction valable du 7 octobre 2024 au 6 janvier 2025 lui a été délivrée.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 5 ou postérieurement

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de rejet en litige n’a pas été abrogée par l’attestation de prolongation d’instruction qui lui a été délivrée ; - l’urgence est caractérisée, celle-ci étant présumée en cas de refus de renouvellement

A..., ressortissante comorienne née le 20 décembre 1999, a déposé une demande de renouvellement de son visa long séjour valant titre de séjour mention « vie privée et familiale » le 4 mars 2025.

Il en a demandé le renouvellement sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) le 5 janvier 2025 et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction

d'une demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français déposée le 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation

Le 4 septembre 2024, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour et a obtenu deux attestations de prolongation d'instruction, la dernière étant valable jusqu'au 11 mars 2025.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

demande de renouvellement de son titre de séjour.

Le 10 septembre 2023, elle a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention étudiante et a bénéficié, le 27 novembre 2023, d'une attestation de prolongation valide jusqu'au

Il en a demandé le renouvellement, le 3 mars 2023 et a obtenu une attestation d'instruction de sa demande qui a été plusieurs fois renouvelée jusqu'au 13 juin 2023.