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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6867653a9f40b42a26419cc0
3 juillet 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC : 2216).
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb7
3 avril 2025
La convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie s'applique au contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651c
5 avril 2024
Elle fait application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fd
17 octobre 2025
Il occupait en dernier lieu depuis le 1er octobre 2010 le poste de second de rayon à temps complet, niveau 4D avec application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable aux relations contractuelles.
1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
[L]) a été embauchée par la société Thom selon contrat de travail à durée indéterminé à temps complet du 31 août 2015 en qualité de conseillère de vente coefficient 155 niveau II échelon 1 de la convention
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
659f9a0b3328fa00087a2714
PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [P] [K] a été embauchée par la société CARREFOUR en contrat à durée déterminée à compter du 29 juin 1998 en qualité d'Assistante de caisse, statut Employé, relevant de la Convention
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
de l'article L. 3121-33 du code du travail que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pose d'une durée minimale de 20 minutes » ; que la convention
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00068
5 février 2025
et par l'affectation du bien concerné au gage commun des créanciers, y compris lorsque la procédure collective est une liquidation judiciaire et que le bien concerné n'est pas compris dans un plan de
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
6253cbb3bd3db21cbdd8e078
22 septembre 2010
Il percevait un salaire mensuel de 2. 371, 83 € et la relation de travail était soumise à la convention collective des entreprises de commerce, location et de réparation de tracteurs, machines et matériels
9e Chambre C
615e0da6c25a97f0381f4e85
20 février 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'EURL Benalto qui avait une activité de vente de tout produit de prêt à porter et d'accessoires et exploitait un puis deux commerces, a engagé Mme [Z] [C
Pôle 6 - Chambre 3
6440d837e704a005d1ed7193
19 avril 2023
collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers rappelle qu'au 1er janvier 2018, le Smic horaire est passé à 9,88 euros bruts et établi la nouvelle grille
65a23c7c7ca18b0008e5821a
12 janvier 2024
Elle fait application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
soc
613723f1cd58014677410332
15 octobre 2002
collective des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de la France Métropolitaine ; qu'estimant que sa mise à la retraite devait s'analyser
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057
13 janvier 2021
aux représentants de commerce, sauf dans le cas où une autre convention collective liant l'entreprise comporterait des dispositions plus favorables expressément applicables aux représentants de commerce
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6b
24 avril 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
6545ee2c4ac6088318da1191
3 novembre 2023
Elle emploie plus de dix salariés et faisait application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), laquelle n'est plus
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01306
24 novembre 2021
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