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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88617
9 juin 2006
C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
6253c975bd3db21cbdd88618
6253c981bd3db21cbdd88836
6253c9f7bd3db21cbdd89a9a
26 octobre 2007
Me Yvon I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES fait valoir qu'il doit être mis hors de cause dès lors que la SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES est en liquidation
1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7025
19 avril 2023
La SARL L'Astoria a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Béziers le 17 novembre 2021 et la SELARL [I] [F] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa0
6 juillet 2022
BRUART ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HCE ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilé audit siège Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
6253cdeabd3db21cbdd94f3c
12 juillet 2021
liquidateur de la société Pacific bois de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la selarl Gastaud en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pacific bois à leur verser la somme de 300.000
6253cb70bd3db21cbdd8d776
16 février 2011
Prise en sa qualité d mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ATS GARRONE ... 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour COMPOSITION
Trib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00203 SAS LMG EXPLOITATION N° RG: 2025L01870 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [B] [Q] ès qualité de mandataire
69f12225cdc6046d47e42672
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° PCL : 2024J01144 N° RG: 2026L01086 Vu la requête présentée par Me [Q] [G] [O], mandataire liquidateur de la SASU JR SERVICES et les motifs
2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de3177e
qualité de Mandataire Liquidateur.
civ1
60794cb19ba5988459c4674d
10 octobre 1995
X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Imprimerie Fargeton, mise en liquidation judiciaire, ayant assigné la société Le Tout Lyon et le moniteur judiciaire, en paiement de factures
soc
61372302cd58014677404518
14 janvier 1998
Z..., appelé par erreur sur la cause, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société SAMP, en lieu et place de M.
comm
613722f7cd58014677403d1e
20 janvier 1998
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.
9e Chambre A
6032c61f4729c43c0807444c
24 novembre 2017
Vu le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 29 avril 2013 prononçant la liquidation judiciaire de ladite société et désignant Maître [P] comme mandataire liquidateur.
6253cdc3bd3db21cbdd94697
10 juillet 2019
J... - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE [...]
613722c2cd58014677401217
3 décembre 1996
Jacques X..., mandataire-liquidateur, pris en son nom personnel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
6253cdbdbd3db21cbdd94550
29 mars 2019
INTIMÉS : SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT en liquidation judicaire Me Emmanuel LOEUILLE mandataire liquidateur de la SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT [...]
é les demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01121
13 novembre 2012
judiciaire de la Société START et a désigné la SELARL Mary-Laure B... en qualité de liquidateur judiciaire ; que par requête du 26 février 2004, la Société START, représentée par son mandataire liquidateur
Chambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
[P] [Z], étant désignée en qualilé de mandataire liquidateur. M. [K] [R] a été convoqué le 28 février 2018 à un entretien préalable au licenciement pour motif économique .
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