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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... ne fournit pas d'éléments quantitatifs de preuve précis, il sera relevé que si les temps de transport d'un lieu à un autre sur instruction de l'exploitant (en l'espèce temps de transport sur des vols

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Pour répondre précisément à votre question soulevée dans votre courrier du 31 octobre 2007, nous vous précisions que les différentes compagnies aériennes appartenant au Groupe ne disposent pas de postes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627b5592e3db741f8570ae

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La compagnie aérienne CORSAIR qui fait partie du groupe des transporteurs aériens TUI utilisait des avions de type Boeing B. 747-300 qui nécessitaient la présence dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00264

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

pas un accessoire du contrat de transport, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L 133-6 du code de commerce.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

. | 60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS -Formation des pilotes

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6df

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [Localité 4] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [Localité 4] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05340 APPELANTE SA COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203546_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

la documentation administrative n° BOI-TVA-DED-30-30-20, n° 20, dans sa rédaction alors applicable : " () Il est insisté sur le fait que dans le domaine automobile, comme dans les autres types de transport

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497604

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03706_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le directeur général de l'aviation civile a retiré la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société d'exploitation AOM Air Liberté à compter du 6 février 2003.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'article 5 prévoit qu' 'en cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés (...) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7', soit une 'indemnisation dont

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article 11 du décret du 29 octobre 2020, applicable aux déplacements par transport aérien, dans sa rédaction issue du 2° de l'article 2 du décret du 22 avril 2021 : " () II bis.- Par dérogation

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008091089

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

A... tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 avril 1990. Article 3 : L'Etat est condamné à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Comme l'a justement souligné le conseil des prud'hommes monsieur [T] est en contact avec la clientèle d'une grande compagnie de transport aérien qui comme toutes les autres compagnies aériennes impose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10059

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

puisqu'il s'agit de justificatifs de déplacements en train qui ne correspondent pas nécessairement à des destinations finales comme l'a relevé le conseil, aucun justificatif des achats de billets de transports

Source officielle
CA

Rétentions

6263991c81d302277d8e8bf6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

vols retour réservés les 28 mars et 20 avril 2022 ont du être annulés en l'état du refus de l'intéressé de procéder à un test PCR en vue de son embarquement, rendu obligatoire par les conditions de transport

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 333-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger, l'entreprise de transport aérien ou maritime

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00360_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 333-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger, l'entreprise de transport aérien ou maritime

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00373_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D'autre part, si le requérant soutient que la préfète n'a pas tenu compte de l'absence de transports aériens entre la France et l'Algérie à la date de l'arrêté contesté en raison de la crise sanitaire,

Source officielle

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