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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305
28 février 2018
Z... ne fournit pas d'éléments quantitatifs de preuve précis, il sera relevé que si les temps de transport d'un lieu à un autre sur instruction de l'exploitant (en l'espèce temps de transport sur des vols
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873
13 mai 2015
Pour répondre précisément à votre question soulevée dans votre courrier du 31 octobre 2007, nous vous précisions que les différentes compagnies aériennes appartenant au Groupe ne disposent pas de postes
Pôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La compagnie aérienne CORSAIR qui fait partie du groupe des transporteurs aériens TUI utilisait des avions de type Boeing B. 747-300 qui nécessitaient la présence dans
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00264
22 mars 2016
pas un accessoire du contrat de transport, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L 133-6 du code de commerce.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007734918
4 décembre 1987
. | 60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS -Formation des pilotes
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6df
25 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [Localité 4] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.
662c94feb787c4000862f6e1
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
21 octobre 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05340 APPELANTE SA COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS
2ème Chambre
DTA_2203546_20240417
17 avril 2024
la documentation administrative n° BOI-TVA-DED-30-30-20, n° 20, dans sa rédaction alors applicable : " () Il est insisté sur le fait que dans le domaine automobile, comme dans les autres types de transport
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497604
18 décembre 2009
prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport
3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
Le directeur général de l'aviation civile a retiré la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société d'exploitation AOM Air Liberté à compter du 6 février 2003.
Chambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
L'article 5 prévoit qu' 'en cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés (...) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7', soit une 'indemnisation dont
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222
22 décembre 2022
Aux termes de l'article 11 du décret du 29 octobre 2020, applicable aux déplacements par transport aérien, dans sa rédaction issue du 2° de l'article 2 du décret du 22 avril 2021 : " () II bis.- Par dérogation
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008091089
20 février 2002
A... tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 avril 1990. Article 3 : L'Etat est condamné à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
Comme l'a justement souligné le conseil des prud'hommes monsieur [T] est en contact avec la clientèle d'une grande compagnie de transport aérien qui comme toutes les autres compagnies aériennes impose
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10059
16 janvier 2019
puisqu'il s'agit de justificatifs de déplacements en train qui ne correspondent pas nécessairement à des destinations finales comme l'a relevé le conseil, aucun justificatif des achats de billets de transports
Rétentions
6263991c81d302277d8e8bf6
22 avril 2022
vols retour réservés les 28 mars et 20 avril 2022 ont du être annulés en l'état du refus de l'intéressé de procéder à un test PCR en vue de son embarquement, rendu obligatoire par les conditions de transport
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 333-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger, l'entreprise de transport aérien ou maritime
DCA_23BX00360_20230704
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00373_20220718
18 juillet 2022
D'autre part, si le requérant soutient que la préfète n'a pas tenu compte de l'absence de transports aériens entre la France et l'Algérie à la date de l'arrêté contesté en raison de la crise sanitaire,
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