) Mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 6] (Maroc) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposée au Service Central de l'Etat Civil du Ministère

affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 25 mars

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars

Monsieur [G] [K], né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 10] (Charente-Maritime) et de Madame [N], [J], [Z] [E], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] ([Localité 9]) lesquels se sont mariés

En premier ressort FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier réceptionné par le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris le 11 juin 2018, Monsieur [P] [N], né le 22 mars

menaçait avec un objet brillant et pointu qu'il prenait pour un couteau ou un cutter ce qui l'amenait à utiliser la matraque télescopique qu'il portait sur lui en le frappant au niveau de la main et du bras

Sémériva, Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

L... lui ayant répondu par l'affirmative ; qu'il indique l'avoir rejoint et l'avoir pris dans ses bras pour le mettre à terre alors qu'il faisait un autre malaise, puis être allé prévenir son patron qui

que le samedi 13 janvier 2001 des gendarmes d'une section de recherches et des douaniers attendaient au poste frontière deux véhicules qui selon des renseignements fournis, arrivaient du Royaume du Maroc

Lors d'une manoeuvre en marche arrière, le bras de Monsieur Y... qui guidait le conducteur, était coincé entre l'arrière du-dit camion et la porte d'un bâtiment.

et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Capron ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... a été victime d'un accident du travail qui a entraîné une impotence du bras gauche ; que, le 5 mars 1993, il a exercé un recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

relatif à la maladie déclarée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 29 mars

B a fait l'objet d'une procédure pour violence sans incapacité sur conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, faits commis le 15 mars 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Le Bras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 21 mars 1987 à Blida (Algérie), déclare être entrée en France au cours de l’année 2022.

N’étant plus capable de marcher, il avait été porté par les bras et installé dans une pièce.

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.