ensemble de postes de contrôle dédiés à l'inspection filtrage (PIF) des passagers et de leurs bagages cabine et avoir une vigilance optimale afin d'éviter tout acte pouvant compromettre la sûreté du transport

de matériels et véhicules de transport.

articles L 211-2 et L 211-17-3 du code de tourisme, les obligations des agences de voyages dans le cadre d’un contrat de vente de voyage à forfait ne s’appliquent pas à la vente unique de titres de transport

A...par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est annulée. Article 3 : M.

La SARL Air Attack Technologies a pour activité principale déclarée la location, l’achat, la vente de tous matériels, appareils concernant le domaine aérien, toutes prestations de services s'y rapportant

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Cityjet est une société de droit irlandais exerçant l'activité de transporteur aérien.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [4] est une société de droit irlandais exerçant l'activité de transporteur aérien.

Elle a imputé le coût du préjudice financier qu'elle avait subi sur les créances de CEVA à son égard au titre du prix des deux transports litigieux et d'autres transports.

dire que leur choix de juridiction devrait être privilégié n'est pas transposable à l'espèce, cette décision ayant été rendue dans le cadre de l'application de la convention de Montréal en matière de transport

de l’article D. 1803-1 de ce code : « Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1955 DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : "IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS

En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a exactement retenu que les quantités de bière vendues à des transporteurs maritimes et aériens n'entraient pas dans le champ de l'exonération

aux factures saisies à Archamps, il a été établi que des particuliers acquéraient à Cuba des cigares en grande quantité et les rapportaient en Suisse soit en bagages accompagnés soit sous lettre de transport

A la suite des événements du 11 septembre, il a été décidé de faire transiter le scanner par la France et par voie aérienne au lieu d'un transport maritime initialement prévu ; l'appareil a été livré dans

C est entré en France le 19 juillet 2021 par voie aérienne (Orly), sans pouvoir justifier des documents, visas et justificatifs l'y autorisant.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [4] est une société de droit irlandais exerçant l'activité de transporteur aérien.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol. M.

Son contrat de travail était régi par la Convention Collective du « Transport aérien : personnel au sol ». Par courrier du 4 mai 2012, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement.

dette de 4995,48 € », compte tenu également de la mise en 'uvre d'une retenue sur salaire « sans tarder », et de « difficultés financières dues au séjour imprévu occasionné par la suspension des transports

Faits et procédure La société Groupe Europe Handling est une société d'assistance au sol des compagnies aériennes, qui intervient à titre principal sur l'aéroport de [7] mais également à l'étranger