Codes de loi français

Article 2

En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :

Article ANNEXE VI

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE

Article R1333-67-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11

-Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est notamment chargé :

Article T 47

La défense contre l'incendie doit être assurée :

Article 23

Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Article R3413-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article R*1411-11-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Les mises en demeure prévues à l'article L. 1411-6 sont prononcées par le ministre de la défense.

Article R2332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.

Article R3125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.

Article R112-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 06

Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

Article 2-1

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Article L328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92

“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.

Article R*1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

pénal ; 2° Les autres crimes contre l'humanité définis au chapitre II du même sous-titre Ier ; 3° Les crimes et les délits de guerre définis aux articles 461-1 à 461-31 du même code.

Article 208 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40

I. – Les opérations de transferts de biens, droits et obligations réalisées, à la valeur nette comptable, par un syndicat de défense des appellations d'origine constitué sous forme de syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels

Article 5

. - porté à 40 % pour les stations installées sur les aires de service du domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier, estimées à faible rentabilité.

Article Annexe I

pédagogique par le producteur) notamment de sujets, y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Face-à-face pédagogique Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40

Article 44

La pension définie à l'article 40 est ainsi répartie : a) A la date du décès du fonctionnaire, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints

Article 2

Le montant mensuel de l'allocation spéciale est fixé forfaitairement à compter du 1er juillet 1983 à 40 p. 100 des onze douzièmes du prix de la carte orange mensuelle en 2e classe que les personnels intéressés devraient acheter pour effectuer le trajet

Article 2

Le montant mensuel de l'allocation spéciale est fixé forfaitairement, à compter du 1er juillet 1983 à 40 p. 100 des onze douzièmes du prix de la carte orange mensuelle en 2ème classe que les personnels intéressés devraient acheter pour effectuer le trajet