Codes de loi français

Article ANNEXE

Article 22 Lorsque l'état de la personne victime du dommage n'est pas consolidé ou lorsque des préjudices nouveaux imputables à une aggravation de son état nécessitent une nouvelle évaluation des dommages, une nouvelle expertise peut être diligentée,

Article Annexe

Expertise, conseil et enquête Remplir une mission d'expertise et de conseil en termes de pharmacovigilance et de prévention du risque médicamenteux. 4.

LEGIARTI000026833773

Dispositions relatives aux fabricants d'aliments : Les fabricants industriels d'aliments s'engagent à se référer au guide des bonnes pratiques de fabrication d'aliments composés pour animaux.

LEGIARTI000048431955

justice civile est confrontée à une impérieuse nécessité de maintenir le traitement des affaires dans des délais raisonnables, y compris pour les procédures longues, alors qu'elle est déjà organisée, notamment avec les procédures sur requêtes et en référé

Article Annexe Ib

C C C C C C C C C C C C C C C C C C A1.1 Planifier son activité T1.1 : Localiser son poste de travail sur le chantier X X X X X T1.2 : Ordonner

LEGIARTI000032916893

Annexes Se référer aux schémas de données cités au chapitre 1.2, fournis sur demande auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. 6.2.

LEGIARTI000051283058

1A. 125 13 ISTRES T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 125 13 ISTRES T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C125 13 ISTRES R ARMÉE DE L'AIR SIMMAD EQUIPE D EXPERTISE

Article 28

Afin de permettre aux médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) de secteur à honoraires opposables et secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, définis aux article 40 et suivants,

Article Annexe II - II. Maquette 15

indicatives : Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut candidater à une formation spécialisée transversale (FST) à titre indicatif : - addictologie ; - douleur ; - expertise

LEGIARTI000021672911

Au titre du financement des MOUS Région Département Ordonnateur Année de l'opération Libellé opération Engagé Consommé CP Restes à payer 02 - AQUITAINE PYRENEES-ATLANTIQUES 815064 2007 MOUS-64-PAU 71 749,60 0,00

Article Annexe

Un même marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG.

Article 7

Ordonnateurs et comptables publics. Le contrôle budgétaire. Le budget en dehors du cadre de l'Etat : régime budgétaire des établissements publics, des collectivités territoriales. Finances locales et décentralisation.

Article 223 a-III/05-1

Les brassières de sauvetage doivent être arrimées de façon à pouvoir être distribuées et endossées sans que cela gêne la marche ordonnée vers les postes de rassemblement et les postes d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage. 5.7.

Article ANNEXE

ainsi que les actes d'acquisition et de vente ; 6° Il peut décider d'agir en justice au nom de la maison départementale, à titre conservatoire et sous réserve d'en avertir immédiatement les membres de la commission exécutive, par voie d'action en référé

Article Annexe I

R5.3 Les documents relatifs au déménagement sont ordonnés et restitués. R5.3 Si la prestation a fait l'objet d'un encaissement, celui-ci est restitué. R5.3 Les documents relatifs aux véhicules et au conducteur sont renseignés, ordonnés et restitués.

Article Annexe I

R5.2 Les documents relatifs aux marchandises transportées sont ordonnés et restitués. R5.2 Les documents relatifs au véhicule, au conducteur sont renseignés, ordonnés et restitués. R5.3 Le compte rendu du transport est exploitable.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Les décisions des organes disciplinaires ayant ordonné la publication prévoient les modalités d'exécution de cette mesure qui ne peut intervenir qu'après notification aux personnes en ayant fait l'objet et après épuisement des voies de recours internes

Article Annexe

L'exploitant pourra se référer aux dispositions de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. 8.4. Sans objet.

Article ANNEXE III

Toutefois, lorsqu'elle a pris place dans un dispositif d'ensemble pour une prise d'armes, elle exécute les mouvements de maniement d'arme commandés directement par le commandant des troupes, ainsi que les évolutions ordonnées par cette autorité, dans

Article Annexe

LIVRE III Dans les cas prévus par les lois et règlements, le tribunal peut ordonner, outre les peines prévues dans ces lois, que le jugement de condamnation soit publié intégralement ou par extraits dans les journaux ou périodiques qu'il désigne, affiché