Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 407 résultats pour « travail à mi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L4623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 15
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.
Article L4641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 33
Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.
Article L2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52
Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article L1524-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17
Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.
Article D451-28-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Les diplômes du travail social conférant le grade de licence sont inscrits au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Article R7343-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un arrêté du ministre chargé du travail précise les modalités de présentation du recours mentionné à l'article R. 7343-12.
Article D4622-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 28
-Pour les services de prévention et de santé au travail interentreprises, le cahier des charges national de l'agrément comprend les critères suivants :
Article R3312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
La durée minimale du repos quotidien fixée par l'article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite :
Article R5534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Le service de l'inspection du travail et le centre de sécurité des navires veillent à garantir la confidentialité des plaintes et réclamations des gens de mer.
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
Article R123-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.
Article Annexe II
ANNEXE DÉFINISSANT LES RECOMMANDATIONS AUX MÉDECINS DU TRAVAIL CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES PERSONNELS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Article 2
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
Article 2
Sont applicables dans le même département les dispositions du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail (troisième partie).
Article 3
Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.
Article R3121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 33
Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires :
Article D412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
Indépendamment de la surveillance des personnes détenues, les personnels pénitentiaires assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.
Article R5545-6-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les articles R. 4624-47, R. 4624-49 et R. 4624-50 du code du travail ne sont pas applicables.
Article L712-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
Les syndicats peuvent déposer leurs marques dans les conditions prévues aux articles L. 2134-1 et L. 2134-2 du code du travail.
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