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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413341_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction portant autorisation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506809_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de prolongation d'instruction dont la dernière était valable jusqu'au 24 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517178_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction que Mme A... a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et s’est vu délivrer une confirmation de dépôt de cette demande le 25 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512217_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513280_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600859_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504464_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507489_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500393_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle en a demandé le renouvellement le 3 novembre 2024 sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France. Elle n'a reçu aucune attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511695_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il a déposé une demande de renouvellement et s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 10 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512792_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 15 mai 2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500346_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Elle a déposé une demande de renouvellement de ce dernier titre de séjour le 21 décembre 2023 et s'est vue délivrer, à ce titre, plusieurs attestations de prolongation d'instruction dont la dernière a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300996_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606501_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508277_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508645_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432935_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'instruction valable jusqu'au 26 décembre 2024 qui lui a été délivrée n'est pas renouvelée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509439_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 3 ou postérieurement

Source officielle

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