AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

était irrégulière du fait qu'il lui avait été faussement indiqué, dans la convocation, que la séance serait seulement consacrée à l'examen de la recevabilité de sa demande ; que les motifs ci-dessus ne

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 4.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 95-70.101 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Ghislain X..., et pris de la violation des articles L. 316-1 et L. 316-3 de l'ancien Code des communes, L. 2132-1, L. 2132-2 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à la société Métalchem et l'a condamnée à payer au liquidateur une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pirelli fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

Examen des moyens Sur le deuxième moyen proposé par M. [E] 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

responsable dans le détail de leur argumentation, a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; que le moyen, qui, en ses deuxième et troisième branches, appelle la Cour de Cassation

et de leurs moyens.

en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, 67400 Geispolsheim, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

n'est produit ; II - Sur les pourvois de Jean-Michel H... et de Jean-Christian G... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation de Jean-Michel H...

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et septième moyens 8.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 1315 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.