Codes de loi français

Article 23-2

Les chargés d'études documentaires principaux nommés au grade de chargé d'études documentaires hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 8

1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur départemental Emploi de direction du groupe I 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 87

Les employeurs ne sont pas soumis aux obligations visées à l'article 1er du présent arrêté lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée maximum d'un mois non susceptible d'être prorogée.

Article 14

Organes de protection de branchements.

Article Annexe

classe supérieure 5e 593 4e 565 3e 530 2e 499 1er 471 GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien de classe normale 8e 558 7e 519 6e 480 5e 443 4e 407 3e 372 2e 346

Article 4

échelon 2e échelon 1er échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur

Article 4

L'agent contractuel est recruté par contrat. Le contrat mentionne la disposition législative sur le fondement de laquelle il est établi.

Article 29

échelon 5e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 4e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise.

Article 6

5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon 2e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er Ancienneté

Article 53

D'INTEGRATION Ingénieurs IlI et IV Ingénieurs principaux de physique nucléaire Ingénieurs IV Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs III Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe Ingénieurs

Article 3

échelon 3/4 ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon 3/2 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon

Article 4

2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté

Article 41

4e échelon 12e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 3e classe Secrétaire d'administration de recherche et de formation

Article 32

Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans. 4e échelon avec l'ancienneté d'échelon. 2e échelon 3e échelon avec l'ancienneté d'échelon limitée à 2 ans. 1er échelon : Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 1 an.

Article 38

Echelon attribué dans la limite 4e échelon Après 2 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Commissaire principal 2e échelon exceptionnel Après 3

Article 1

fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter DDM = 3 ans après date de récolte DDM = 3 ans après date DDM= 4 ans après date CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e

Article 10

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article 4

5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 1er échelon Echelon provisoire Conservation

Article 22

1er échelon 7e échelon 3e classe 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon