FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [V] [J], Par un autre jugement en date du 14/01/2026, ce même

le fondement du brevet français n° [...] portant sur « un dispositif pour faciliter le coffrage rapide et le montage de murs, dalles, planchers et similaires » et du brevet de perfectionnement n° FR 07

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ.,19 mars 2009, pourvoi n° 07-21.683), que Mme X..., présentant

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 07 Octobre 2025, la société EVOLENE 1 a assigné en référé la société MRG TRANSITION.

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

Mme X..., épouse H..., a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique H-01-05-07, interprétariat et traduction en portugais. 2.

[E] [B] le 07 mars 2022.

d'instruction le 3 avril 2004 à 16 heures alors qu'instruction avait été donnée par le procureur de la République aux policiers, le 2 avril à 19 heures, de lever la mesure de garde à vue le 3 avril à 0 heure 07

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

[I] [C], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 07 avril 2026 à 10h25 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

personnel d'exécution, puis est passé en 2007 au service de la société ERDF, devenue en 2016 Enedis (la société) ; qu'il a été reclassé en GF 04 en juillet 2010, puis en GF 06 le 1er janvier 2011 et en GF 07

1983 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 002102 PROCEDURE : 2026/091 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU

[U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 07/04/2026 à 11h22 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1146 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée

/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 07/04/2026 à 11h22 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1146 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée

Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi a été dressé le 24 septembre 2025 par Maître [D] [O] [Q], commissaire de justice à [Localité 5] (07).