Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une contravention d'excès de vitesse a été relevée contre un véhicule conduit par M.

à un crime; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 156, 158,

produira les effets d'une convention collective de travail" ; qu'à l'occasion d'un conflit collectif en 1975, M.

[X] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ à M. [I] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [W] [S], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 4], 5°/ à M.

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées et l'a maintenu sous contrôle judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'occasion d'une course de vélos tout terrain organisée par l'association [2] (l'association) dont M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

du code de commerce. 2.

, qui, dans la procédure suivie contre la première pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, conduite

bloquer les débits du compte courant et transformer le compte courant en un compte destiné à recevoir les paiements dont la société AOM était destinataire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2

Daniel X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André A... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Jacques X..., demeurant ..., 2 / M. Alain Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

-8-2 du même code ; 2°/ qu'en affirmant que « le premier juge a relevé à bon droit que la mise en demeure mentionnait bien le motif, la nature et le montant des sommes réclamées, la date du ou des versements

2° et 4° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 52, 203, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

du Code pénal, L. 234-2 du Code de la route, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a déclaré Jean-Frédéric X... coupable de conduite en état d'ivresse et l'a condamné à une