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2 258 résultats pour « 20.700) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6630898403169600084135d0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par arrêt du 16 février 2010 confirmant partiellement un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 13 mars 2009, la cour d'appel de Riom a dit que M.

Source officielle

Page 16 sur 113

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la société HOTELIERE CHRISTIANA pour un prix de 50.000 euros ; - le 30 mai 2017, a investi la somme de 20.000 euros au passif de la société ANTHEMIS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00550

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, DU 12 MAI 2021 1°/ La société La Halle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1] 2°/ la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

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CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cca

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Par acte du 17 août 2005, les consorts [G] ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Var.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00081

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

la société Dael Simon, son contrat de travail étant transféré à la société Biopath laboratoires ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f539

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Son employeur, la société [6] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616348f2543823d76b031774

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le tribunal de la sécurité sociale de la Gironde déclarait, le 14 juin 2005, son action irrecevable pour le même motif de prescription, par jugement confirmé en appel par arrêt du 25 juillet 2006.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96812cdc6046d47d06a60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [...] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le 16 octobre 2018, afin de voir reconnaître la faute inexcusable de la société [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298c7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Celui-ci a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun en contestant cette décision et en demandant le paiement des arrérages de retraite de 184,48€ mensuels pour la retraite de base et

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CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55353

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur les demandes afférentes à la déduction forfaitaire spécifique Selon l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55357

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur les demandes au titre de la déduction forfaitaire spécifique Selon l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200735

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

- sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], défenderesse

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163151ee03efc4516bd2e17

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Le 6 novembre 2007, faisant suite à une lettre d'intention du 26 juillet précédent, Monsieur [M] [U] a cédé à la SAS MY MEDIA l'intégralité des titres sociaux composant le capital de la société MEDIATOP

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200604

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires, établit par présomption le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et la maladie

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CA

Chambre 4 A

6879d85865b5a3ab8ca54e77

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, en relevant que le salarié n'a perçu que les indemnités journalières de sécurité sociale d'environ 1.000 € d'août 2020 au 17 mai 2021, soit durant près de 10 mois, à l'exception de toute indemnité de

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f559

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 18 août 2014, Mme [M] [T] a saisi l'organisme de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, les Charbonnages de France, puis, à défaut de conciliation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00592

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

sociale des Vosges en date du 18 septembre 2013, auquel la société n'était pas partie, n'avait aucune autorité de chose jugée à son égard, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil ; 3°/ que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201020

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales

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CA

Chambre sociale

678b43b0c6ad78dd9cf0d478

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10280

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Angermuller, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Metz

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