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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
SELISTÖc/FINLANDE ET KARHUVAARA ET ILTALEHTI c
ECLI:CEDH:003-931943-958989
10 février 2004
10 février 2004
requérante fut reconnue coupable de diffamation et condamnée à 25 jours-amende chiffrés sur la base de ses revenus et dont le montant total s’élevait à 4 150 marks finlandais (FIM), soit 698
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616243ba1217cad6c01648ed
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Par conclusions signifiées le 8 octobre 2013, la société HSBC France demande à la cour d'admettre sa créance chirographaire à hauteur de 88 633,52 euros et de condamner la SCP [M] & Co à lui payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
X... à payer à la Caisse la somme de 115 682, 88 euros au titre des engagements de caution du 24 juin 2008, - condamné la Caisse à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
assigner cette dernière devant le tribunal judiciaire d'Amiens par acte d'huissier de justice du 10 juillet 2020 pour obtenir sa condamnation au paiement de ce solde ainsi qu'au versement d'une somme de 88
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3085530-3422964
6 avril 2010
6 avril 2010
Italy (nos. 34375/02, 34708/02, 675/03, 688/03, 691/03, 694/03, 11965/03 and 16766/03)* Ghirotti and Benassi v. Italy (nos. 28104/02 and 28217/02)* Soylu and Others v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
13 mars 2008
des réserves légales concernant les bénéfices de l' année 1998, dont il n' a pas été tenu compte dans le calcul du montant du compte courant, qui s' élève, non pas à 23 573, 14 euros, mais à 22 236, 88
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Benoît X..., les lots no 46 et 88 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis10 rue de la Paix à Paris, 2e arrondissement, correspondant à deux parkings l'un au 3e sous-sol du bâtiment A, l'autre
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd4cdc6046d47869115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] la somme de 1.000 euros, rejeté le surplus des demandes, et condamné le FGAO aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
10 avril 2015
Il a accordé à Mme Christine X... une provision de 15. 000 ¿, portée à 30. 000 ¿ par la cour d'appel, et à la CPAM de Seine et Marne des provisions de 10. 692, 57 ¿ sur les dépenses de santé actuelles
Source officielleService des référés
678172d66d34da2cbdcda00c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il sera fait droit à la demande des époux [M] d’indemnisation provisionnelle à hauteur du prix de ces persiennes de 4 699, 71 euros conformément au devis initial.
Source officielleChambre commerciale
633d1fec62f5393e2eb449ab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du code de procédure civile, l'article L. 721-3 du code de commerce, les articles 85 et 88 du code de procédure civile, (
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67990-68458
22 janvier 2001
22 janvier 2001
“Last year the Court delivered 695 judgments overall, 6,769 applications were either struck out or declared inadmissible and 1,082 were declared admissible.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758433
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Vu 1°, sous le n° 88 643, la requête, enregistrée le 22 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "ETERNIT INDUSTRIES", dont le siège social est ...,
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [E] a expliqué que, âgé de 88 ans, il est retraité, célibataire et aveugle d’un œil.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008016261
27 juin 2001
27 juin 2001
l'allocation de revenu minimum d'insertion et lui notifiant l'obligation de rembourser un indu de 38 556 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi n° 88
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
La TRESORERIE DE LIMOGES MUNICIPALE a adressé en février et mars 2013 à la SARL EURO BATIMENT INVEST des mises en demeures afférentes au recouvrement de la somme de 65 911, 88 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
BRAUHAUBAN a fait assigner la SARL TRANSMUR devant le tribunal de grande instance de Tarbes pour voir fixer le montant de l'indemnité d'éviction à la somme de 92. 500 € ou subsidiairement à celle de 88
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f217
27 avril 2023
27 avril 2023
Le salarié bénéficie des garanties de la procédure de licenciement à l'exclusion du préavis, et a droit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 88 ci-dessous.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
488,28 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires non payées, ainsi qu'une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de la méconnaissance de la directive 2003/88
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c940
13 octobre 2008
13 octobre 2008
le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SCI CHRISTOL HOTEL RN 88
Source officiellePage 16 sur 178