351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'une des questions subsidiaires posées à la Cour et au jury réunis comme résultant des débats comportait le fait de non-dénonciation de crimes ; "alors

Code de procédure pénale, du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

331, alinéa 2 du Code pénal ancien, et des articles 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

132-1, 132-19, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; » Réponse de la Cour Vu l'article 132-19 du code pénal : 6.

673 du Code de procédure civile et en demandant la réduction de la clause pénale stipulée à l'acte ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, sur le fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale. 2.

221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, ainsi que des articles 4, 6, 7, 9 et 11 du décret du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de

-2, 148-6, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la Cour d'appel est régulièrement saisie, au sens de l'article 148-6 du code de procédure pénale, de la demande de mise en liberté contenue

la notification de l'article 175 du Code de procédure pénale a été faite le 6 janvier 2003, que l'ordonnance de soit-communiqué pour règlement est en date du 3 février 2003 et que l'ordonnance de mise

10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, dans sa rédaction issue de la loi n°88-70 du 22 janvier 1988 en vigueur au moment des faits, 460 de l'ancien Code pénal, 113-2 du Code pénal et 593 du Code de

222-24, 222-28, 222-30 du code pénal, 349 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 3, 6, 8 et 10 interrogent la cour et le jury sur le point de savoir si les viols et agressions

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que les débats se sont déroulés et l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

2, 3, 388, 392-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et dénaturation ; " en ce