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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406057_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401698_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B née C, représentée par Me Abena, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520668_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Luquet et Duranton, à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris et à la société Abena Frantex. Fait à Paris, le 5 août 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f188

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143119

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

représentation de l’Union des Français de l’Étranger (UFE) en Ethiopie à agir au nom de l’association UFE, reconnue d'utilité publique devant les autorités consulaires de l'ambassade de France à Addis Abeba

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:187

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

vuelo — Artículo 16 — Organismos nacionales responsables del cumplimiento del Reglamento — Competencia — Adopción de medidas coercitivas en contra de un transportista aéreo con el fin de obligarle a abonar

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 août 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101275

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

monsieur X... produit de son côté les attestations de messieurs B... et D... ainsi que le contrat de travail de madame Z... qui font état de son utilisation de taxis lors de ses déplacements à Addis-Abéba

Source officielle
CC

civ1

61372493cd58014677416a30

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

. a formé, le 26 mars 2004, un pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 février 2004, qui a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant le placement de sa fille Abeda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507841_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401516_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605931_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

la décision du 16 septembre 2025 prise par le président de l’association Mission laïque française et portant délégation de pouvoir au proviseur du lycée franco-éthiopien Guebre Mariam situé à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610952_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D..., proviseur du lycée franco-éthiopien Gebre Mariam d’Addis-Abeda, dans l’attente du jugement au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406127_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré les visas sollicités le 30 septembre 2025. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515428_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 2 janvier 2025 de l'Ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505035_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2024 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500027_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 1er juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510494_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 2 janvier 2025 de l'Ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409453_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522201_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 11 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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