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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406057_20250522
22 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401698_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B née C, représentée par Me Abena, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520668_20250805
5 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Luquet et Duranton, à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris et à la société Abena Frantex. Fait à Paris, le 5 août 2025.
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f188
24 octobre 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Marie-laure ABELLA
Avis
CADA:20143119
2 octobre 2014
représentation de l’Union des Français de l’Étranger (UFE) en Ethiopie à agir au nom de l’association UFE, reconnue d'utilité publique devant les autorités consulaires de l'ambassade de France à Addis Abeba
CJUE
ECLI:EU:C:2016:187
17 mars 2016
vuelo — Artículo 16 — Organismos nacionales responsables del cumplimiento del Reglamento — Competencia — Adopción de medidas coercitivas en contra de un transportista aéreo con el fin de obligarle a abonar
11ème chambre
DTA_2319235_20250318
18 mars 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 août 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101275
6 novembre 2013
monsieur X... produit de son côté les attestations de messieurs B... et D... ainsi que le contrat de travail de madame Z... qui font état de son utilisation de taxis lors de ses déplacements à Addis-Abéba
61372493cd58014677416a30
4 octobre 2005
. a formé, le 26 mars 2004, un pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 février 2004, qui a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant le placement de sa fille Abeda
ORTA_2507841_20251125
25 novembre 2025
I..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de délivrer un visa
ORTA_2401516_20250321
21 mars 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2605931_20260319
19 mars 2026
la décision du 16 septembre 2025 prise par le président de l’association Mission laïque française et portant délégation de pouvoir au proviseur du lycée franco-éthiopien Guebre Mariam situé à Addis-Abeba
ORTA_2610952_20260414
14 avril 2026
D..., proviseur du lycée franco-éthiopien Gebre Mariam d’Addis-Abeda, dans l’attente du jugement au fond.
ORTA_2406127_20251024
24 octobre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré les visas sollicités le 30 septembre 2025. M. A...
ORTA_2515428_20250911
11 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 2 janvier 2025 de l'Ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2505035_20250327
27 mars 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2024 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2500027_20250121
21 janvier 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 1er juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2510494_20250630
30 juin 2025
ORTA_2409453_20240708
8 juillet 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2522201_20251230
30 décembre 2025
du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 11 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
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