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9 911 résultats pour « Adra-Fateh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310329

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(les consorts P...) et leur famille étaient installés lieudit Ouatom antérieurement à l'acte d'attribution de l'ADRAF du 23 octobre 1990 et, par conséquent, rejeté la demande d'expulsion de MM M..., L.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200362

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

professionnelle n° 1 A. dans sa rédaction issue du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991, applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié intérimaire de la société Adia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505401_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., représenté par Me Berthey-Lee Adja Oke, demande au tribunal de faire exécuter le jugement précité.

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbaba

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adia France, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c0a4

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

33, 34, 35 et 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; 2 / que pour établir qu'une réfection partielle était impossible, I'Association syndicale produisait une étude d'un atelier d'architecture (AdA

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2ed78cdc6046d470d5127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud ADDA

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10620

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

H... est venu me voir tout début septembre afin de m'informer de la très prochaine séparation du cabinet ADRF Audit.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/02435 SAS CARDEM C/ [S] SAS ADIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201492

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Arnaud X... et la société Adea Project ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cd5ccdc6046d47d91d4d

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

Didier ADDA, président assisté de M.

Source officielle
CC

soc

613724c9cd5801467741859d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X... et vingt sept autres personnes salariés de la société de travail temporaire Adia ont été mis à la disposition de la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour occuper des fonctions de bagagistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200799

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Adia (Adia), assurée auprès de la société Axa Corporate solutions assurances (Axa), a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait pour

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec45c

Cassation

28 avril 1982

28 avril 1982

ADDA ET DE M Y... A...

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11d9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée GERPRESSE, dont le siège social est ..., 2°) la société de presse du GROUPE ADIA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC006985201

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Le requérant vécut et travailla en République autonome d’Adjarie, Géorgie («   RA d’Adjarie   »). Il fut député au Parlement de Géorgie entre 1995 et 1999.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00511

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

société Planet Gold et/ou la société Ecothermal, dans des locaux et dépendances situés [Adresse 6] (69), susceptibles d'être occupés par la société Planet Gold et/ou Emery solution et/ou la société ADR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER

6253cafcbd3db21cbdd8c9ae

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Monsieur X... a conclu, au total, plus de 30 contrats de travail temporaire avec la Société ADIA.

Source officielle