E... dont ils se font l'écho dans l'article, - une lettre datée du 7 juin 2008 adressée par M. E... à M. F... alors président de la République, - une lettre datée du 14 mars 2012 adressée par M.

3], [Adresse 4], cadastré section BP n° [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] », lot n°153, consistant en une studette ou chambre individuelle à usage d'habitation, initiée par commandement du 6 février

de police qui les a personnellement entendues en faisaient le rapporteur nécessaire ; que la Cour observe du reste que le courrier de l'officier de police au procureur de la République n'a pas été adressé

APPELANTE : Société SMACL ASSURANCES Société d'assurances mutuelles, régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis [Adresse

Lara ITA 1972 1099 BRIANZA Roberta ITA 1983 1100 BRICALLI Ines ITA 1962 1101 BRIGAS Antonina ITA 1968 1102 BRIGATI Giuseppe ITA 1965 1103 BRIGATTI Angela Carmela ITA 1969 1104 BRIGHI Sabrina ITA 1970

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la société Inter Alsace Holding et de la société Inter Alsace,..., et les locaux d'habitation des époux X... à la même adresse

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux professionnels de la société Générale à Paris 17ème et 8ème, et de l'association d'avocats Y..., Z... et A... à diverses adresses

Simon (pièces n 03 et 09) ; que Simon Y... est domicilié ... à Paris 75016, et que cette adresse est également l'adresse du siège social de la SCI Tamouz 17 (pièce n 3) ;que des statuts de la société Sivantex

X... et Mme A... ont été remis à la brigade de recherches de [...] et placés en garde à vue le 3 février 2016 à 14 heures, à l'issue de leur retenue douanière ; que M.

finances publiques du Val-de-Marne ; que l'administration fiscale a entendu remettre en cause la valeur de ces biens immobiliers et la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a adressé

juridiction pénale, aucun fait n'étant en l'état de nature à comporter une poursuite, et à supposer ceux-ci établis, ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; "alors, d'une part, que les ordres adressés

été déjà condamné pour des faits similaires par condamnation devenue définitive le 17 mars 1994 ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le 25 septembre 1997, les services de police de la brigade

l'article 33 paragraphe 2 de la loi du 29 juillet 1881 ont été initiées sans plainte ; qu'en l'espèce, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la plainte déposée le 9 août 1998 par X... à la brigade

témoignages étant corroborés par les relevés d'appels téléphoniques entre les mis en cause ; que, par ailleurs, il résulte des témoignages précis et circonstanciés des fonctionnaires de police de la Brigade

l'interception des correspondances émises "à partir du boîtier IMEI [...]" pour une durée de quatre mois, il résulte de la procédure que les enquêteurs agissant sur cette commission rogatoire se sont adressés

L..., d'une part, a intentionnellement adressé ces messages à l'attention d'B...

à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

30 et 19 heures 45 ; que cette brève audition avant notification des droits énumérés à l'article 63-1 du Code de procédure pénale et dans laquelle l'intéressé décline seulement son identité et son adresse