CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [H] [I] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

RELEVER APPEL DE CE CHEF; ET ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LE CENTRE D'HEBERGEMENT DES ARDENNES QUI SE BORNAIT EN CE QUI CONCERNE LE DEBOUTE DE RICHARD, A DEMANDER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, NE DEFERAIT

Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par

représentée par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2553

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3358 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

[U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B]

paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

[B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

ST-iB mesures enfants après divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =---

PLP-iB pension alimentaire grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =-

PLP-iB résidence d'enfants grosses délivré à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à Me JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2011 --- = = =

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6209 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

.-19110 BORT LES ORGUES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 28 OCTOBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

A DIVORCE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le

.-87340 SAINT LEGER LA MONTAGNE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Olivier Thomas Y...

MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE " SOCAMA OCCITANE ", dont le siège social est 52/ 54 Place Jean Jaurès-81000 ALBI représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

, Avocat plaidant, Barreau de POITIERS C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son Président MJ-iB dommages et intérêts (activité para-médicale) Grosse délivrée à la Scp Debernard

RG N : 12/ 00608 AFFAIRE : SARL LIMOUSIN LOCTRANS C/ SAS EPALIA prise en la personne de son Président GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL