B, -les observations de Me Airiau, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 novembre 2002, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Aérospatiale aux droits de la Société EADS Airbus

suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 novembre 2002, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société EADS Airbus

Donne acte à Mme A... et consorts du désistement de leur pourvoi incident ; Met, à sa demande, hors de cause le GIE Airbus industrie ; Attendu qu'un avion de type Airbus A 300 appartenant à la compagnie

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Airbus

AIRBUS OPERATIONS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

D A, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. F A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Article 4 : L'Etat versera à Me Airiau une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Airiau d’une somme de 1 000 euros hors taxes.

le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros.

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

, sous réserve de l'admission définitive de Mme C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

et sous réserve de l’admission définitive de Mme G... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.