Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

J’allais mettre au monde le bébé. On allait s’en occuper. On s’en serait occupés. Parce qu’on l’avait aimé.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements Alain

infirmatif attaqué a renvoyé Daniel X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vols ; "aux motifs que Roland Y... a expliqué avoir récupéré "l'e-mail" du 11 septembre 2001 d'Alain

"La mafia des tribunaux de commerce" X... a cité directement l'auteur et Z..., directeur de publication des éditions Albin Michel devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 11/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001364 2026000238

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise de la société Brochot SCS ; " aux motifs que le licenciement de Robert A... et d'Alain

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2017), que la société d'exploitation des établissements Louis Callens (la société Callens), qui a pour activité le commerce

, ce dont il résultait que la bailleresse avait donné son autorisation expresse et par écrit à la cession en pleine connaissance du fait que les cessionnaires n'acquéraient pas le fonds de commerce, la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par

[P], alors, selon le moyen : 1°/ que le délai de deux jours pour former une contestation n'est prévu par l'article R. 621-15 du code du commerce que lorsqu'un représentant des salariés

jusqu'au moment de la rupture de son contrat de travail et le priver de son indemnité de clientèle, dès lors qu'en admettant même que le salarié ait été inscrit, à titre personnel, au registre du commerce

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743, 1745 du Code des impôts, L. 123- 12, L. 123-13 et L. 123-14 du Code de commerce

Alain Y..., des prêts "Forma" souscrits en réalité par M.

Numéro de rôle général : 2026F368 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce

les revenus cumulés des intéressés n'étaient pas manifestement disproportionnés aux échéances du prêt personnel et que l'exploitation, dans les locaux de la société civile immobilière, du fonds de commerce

, en ses deux branches, nouveau et mélangé de fait, comme tel irrecevable ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal : Vu l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce