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524 résultats pour « Alexandra MOUGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d92

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

6 N° RG : 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Morgane

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

vestiaire : 186 Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Paul-Eric Jean Thierry X..., pris en qualité d'héritier de feue Marie-Thérèse X... née F..., sa mère et en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Morgane

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88bbb3ea43407b9fbce6c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avoir délibéré conformément à la loi, le jugement est rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire ; Statuant sur la contestation formée par : [I] [H] [U] née le 24 Avril 1968 à MONEIN

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d2980

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[O] [L] [Adresse 4] comparant par Me Sandra BURY [Adresse 5] [R] [V] [Y] [Localité 2] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

La société MGIT a formé un appel provoqué à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a08b032d83cfd3e93e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

qu'il est malade et nécessite une prise en charge médicale ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Moulins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df93a0d41e0057d43e5de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

75013 PARIS représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 Madame [X] [B] née [T] née le 1er décembre 1947 à MOULINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419df8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419dfa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419dfc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

vestiaire : 617 - Représentant : Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0454 - Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

APPELANTE : Société ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb213c0a6c305dea9fd2c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY Madame

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C 817 prat Corzic et C818 Moulin de Corzic.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005749917

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

/05/1963   Eleftherios KARATZOUNIS 23/04/1976   Michael KILINKARIDIS 19/11/1985   Erion LATOLLARI 20/09/1983   Fares LAWY 01/01/1991   Georgios MAVRIDIS 22/01/1990   Alexandros

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Totale numéro 2024/846 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le 09 Mai 1989 à KOSOVO POLJE (YOUGOSLAVIE), demeurant 8 rue Alexandre

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417430

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Charles X... et ses fils Thomas et Alexandre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 146 817,40 euros en réparation du préjudice financier alors, selon le moyen, que

Source officielle