déclaration d'appel du 11 mars 2021 APPELANTE : [T] [Z] née le 03 Janvier 1949 à [Localité 24] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 22] - [Localité 24] Représentée par Me Alexandre

représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Alexandre

Alexandre, Monsieur D...Hervé, Mademoiselle F... Magalie, Monsieur DE I... Renaud, Monsieur K... Guy, Mademoiselle M... Carine, Madame N... Christiane, Monsieur Q... Jean, Monsieur S...

Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

représenant légal, demeurant en cette qualité audi siége Demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me DELMAS (A546) CE Me [Localité 2] (J0011) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

Localité 2] SARL MJSA en la personne de Me [W] [C] ès qualités de mandataire ad'hoc de Société AVENIR CONSEIL DISTRIBUTION [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandra

ISSAD, Conseillère , qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative, les parties ne s'y étant pas opposées.

et non plus un pistolet, c'est en prenant connaissance du dossier, en particulier du procès-verbal de perquisition au domicile de Badre Y... relatant la découverte d'ogives de cartouches calibre 357 Magnum

demeurant Moulin de Lans, Alissas à Chomerac (Ardèche), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Madame Ruth Y..., demeurant 9, Boucle Jules X..., à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1985 par la cour d'appel de Metz, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Monsieur [J] [C] né le 19 mars 1952 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la Selarl NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

ASSURANCES IARD MUTUELLE RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la Scp EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

son réprésentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social, timbre fiscal dématérialisé n°: 'Les Grands Champs' - 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE représentée par Me Elsa Magali