débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Alexandra

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OPH Versailles Habitat et

[G] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre DEMEYERE - HONORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur

Alexandre Lallet, rapporteur public.

à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

TOURISME AUTOMOBILES 18 Avenue Edmond Michelet BP 416 49304 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Hugues ALEXANDRE, avocat au barreau d'ANGERS.

né le 10 Octobre 1970 à DIEPPE (76) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE,, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende administrative de 15 000 euros et de ramener

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Alexander, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 14 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Alexander, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Ces éléments ne pourront être déterminés qu'à compter de la date de consolidation d'Alexandre F A. 17.

Le Gac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 3 octobre 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, de réformer la sanction et ramener

Mme Alexandra Y...

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société