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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e592
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les conclusions en réplique de Monsieur [X] ont été signifiées à la société SIIE le 21.03.2023. La société SIIE n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e594
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les conclusions en réplique de Monsieur [W] ont été signifiées à la société SIIE le 21.03.2023. La société SIIE n'a pas constitué avocat.
Source officielleService des référés
65a040b5ea2f9efae430ea65
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la société LA SIRENE au paiement d'une somme de 3500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre sociale
62760cdf593736057d78aae5
5 mai 2022
5 mai 2022
2019, rg n° 19/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120823
15 mai 2013
15 mai 2013
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFC8B7517 { margin-top:12pt; margin-bottom:48pt; text-align
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Jean-François JAVIER, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officielle16e chambre
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18 mai 2020
18 mai 2020
FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation suite dans la crise sanitaire, dans l'affaire entre : SAS AJAG IMMO N° Siret
Source officielle1ère Chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
française, notaire, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.C.P. [9], NOTAIRES ASSOCIES Sise
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
EDELIS Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par Me Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844, Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
21 avril 2022
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 666 178 Ayant son siège social au [Adresse 5] Élisant domicile au cabinet de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielleTrib. de Commerce
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielle1re chambre sociale
697b0764cdc6046d4711e8fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00404 APPELANTE : La S.A.R.L. [6], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN
Source officielle3e chambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
LES ANGLES II [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre sociale
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27 mai 2026
27 mai 2026
Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00886 APPELANTE : S.A.R.L. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN
Source officielle11ème civ. S4
697831b9cdc6046d47d2bdab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n°
Source officielle11ème civ. S4
697b9870cdc6046d472522db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fc91cdc6046d47af4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est encore corroboré par l'extrait du registre national des entreprises inscrites à l'INPI produit par l'intimée, sur lequel la société [29] apparaît inscrite sous le n° [N° SIREN/SIRET 14] en tant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
7 avril 2023
est le [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL
Source officiellePage 16 sur 101