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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
15 février 2018
SA WULFRAN PUGET, agissant par son liquidateur pris en la personne de Monsieur [W] [G] domicilié et demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F20/00371 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1988 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
Monsieur [Z] [X] né le 05 Octobre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357725
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DYNVEO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856744
8 avril 2025
8 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE, immatriculée au RCS sous le n° 428 268 023 prise en la personne de son Représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f99c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700436 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant :Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5accf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre de la famille
644229abd2fa6fd0f804033b
20 avril 2023
20 avril 2023
lui-même décédé le 29 mai 2022 à Montpellier INTIMEE : Madame [P] [N] épouse [O] née le 25 Janvier 1959 à AUCH de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: SARL BEEF HOUSE [Localité 8] RCS de Lille n°B 811 605 211 prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac670e
4 mai 2022
4 mai 2022
Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5e chambre civile
69d5ebdecdc6046d477bd847
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b64cdc6046d47b1b40e
9 avril 2026
9 avril 2026
Cabinet DUCATEZ aujourd’hui fermée, agence immobilière ancien siren 391 655 305 000, et dont l’établissement était situé [Adresse 3] aujourd’hui fermé, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre
Source officielleChambre commerciale
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BRASSERIE MILLES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me FULACHIER Andie susbtituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocats postulants
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIR E DE MONTPELLIER N° RG 20/03232 APPELANTE : Madame [X] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357727
16 janvier 2025
16 janvier 2025
01864 APPELANTE : Madame [P] [H] [V] née le 21 Février 1959 à [Localité 13] ESPAGNE de nationalité Espagnole [Adresse 6] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
65a0ee4f5bbe450008b2cf4b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant sur l'audience Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe64
26 janvier 2021
26 janvier 2021
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02370 APPELANTE : Association POUR UN ENSEIGNEMENT TRILINGUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES
Source officielleChambre commerciale
693018380437ac0245bd692c
2 décembre 2025
2 décembre 2025
CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officiellePage 16 sur 28