Philippe B..., domicilé ..., ès qualités de liquidateur amiable de la société la Confection de Vatan, en cassation de l'arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale),

EXPOSE Le 04 décembre 2019, Mme [E] [J] a présenté à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Allier (la CDAPH) une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] Logement 110 Etage 3 10 Rue du Petit Village 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constitué exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que: - s'il

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

Jean-Claude XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Nelly XF..., demeurant 5, place des Cévennes, 14123 Ifs Bourg, 38°/ de Mme Ghislaine XG..., demeurant ..., 39°/ de M.

B, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 23 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en

territoire de la commune, de la protection comme " éléments de patrimoine bâti à protéger " au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme à trois éléments, à savoir un lavoir, un calvaire en centre-bourg

C, ressortissant afghan se disant né le 1er janvier 1980, alias M. A C né le 3 mars 1980, est entré irrégulièrement en France le 25 mai 2021, selon ses déclarations.

DBX6-W-B7G-W7HI Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] C/ [F] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCATS Me Servane LE BOURCE

[O] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse aux fins notamment de contester cet avertissement. Par courrier remis en main propre le 17 février 2020, M.

né le 06 Octobre 1953 à PARIS 15 (75015) ... 56800 PLOERMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Isabelle A..., avocat INTIMÉE : Madame Patricia

Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985, 6 ) de Mme Liliane, Alice

BZ..., Jules, Abraham, Lénadre X..., 62°/ Mme Gabrielle ZV..., épouse X..., demeurant ensemble "En Boulou", Bourg-Saint-Bernard, 31570 Lanta, 63°/ Mme Anne-Marie, Marcelle BT..., veuve XK..., demeurant

, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

. - BOURSES. - ALLOCATIONS DE RECHERCHE (DÉCRET DU 3 AVRIL 1985) - CONDITIONS D'ATTRIBUTION (ART. 7) - EXAMEN DES GARANTIES REQUISES POUR EXERCER LES FONCTIONS, QUELLE QUE SOIT LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

Par jugement du 28 mai 2009, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse prononçait le divorce aux torts partagés entre Monsieur Dominique Z...

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023 tenue