X..., la cour d'appel a, dans son arrêt infirmatif, statué par des motifs inopérants et a, en conséquence, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 425-1, alinéa 5, du Code du travail

She stated, inter alia , that she was a native Russian speaker and did not speak Chechen, that she and her family had moved to Rostov when she was a little child not yet attending school, and that she

Il s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.

l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa

profit, et qu'elle n'avait donc pas exécuté personnellement à titre provisoire la décision des premiers juges, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 1153, alinéa

, alors, selon le moyen : 1 / que la convention de garantie établie le 18 janvier 1994 entre le GAN et la société CGG prévoit en son article II que "le chef de file a la responsabilité pleine et entière

X..., fonctionnaire de l'éducation nationale détaché auprès du ministère des Affaires étrangères, a été engagé par l'association des Universités partiellement ou entièrement de langue française en qualité

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian Y... et Sylviane Z..., agissant ès qualités de représentants légaux de leur fille Charlotte Y..., et a déclaré Jean-Luc X... entièrement

premier coup a été telle que Béatrice Y... a déféqué sous l'effet d'un réflexe de relachement du sphincter ; que ce réflexe s'est produit avant que X... ne la viole puisqu'il l'avait au préalable entièrement

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 et 11-1-9 du Code de la route, 459, alinéa

Y... entièrement responsable du préjudice subi par le crédit-bailleur et a ordonné la réouverture des débats sur l'évaluation du préjudice ; que par jugement du 12 mars 1998, le tribunal a rejeté les demandes

d'inscription de faux n'est pas nécessaire pour contester la sincérité d'un témoignage dont il appartient au juge d'apprécier souverainement la pertinence ; qu'en retenant néanmoins, pour retenir l'entière

Le moyen est pris de la violation des articles 1er et 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, des 10ème et 11ème alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, des articles 34 de la Constitution

X... seront entièrement remplis de leurs droits à l'issue de la procédure sans qu'il soit nécessaire de réaliser en tout ou partie l'actif immobilier" ; qu'en se déterminant ainsi, par le seul visa des

en terrasse couverte d'une teille ; que l'aire de stationnement de 35 m2 qui était donc précédemment ouverte et seulement protégée d'une simple toiture à deux pans est ainsi devenue un vrai garage entièrement

pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 427, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, alinéa

préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers pour déclarer irrecevables les demandes des sociétés qui réclamaient à l'administrateur judiciaire réparation de la perte de chance d'être entièrement

Italie) [Adresse 1] [Localité 4] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Tous deux représentés par : Maître Virginie ALCINA