LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M.

Néanmoins, alors que M.

Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 26 novembre 2024 tenue par M.

-signé par Monsieur Adrien LEIBER, Président et Madame Astrid DOLLE, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aussi, et s'il est certain qu'il ne peut être toléré qu'un ouvrier lance une canette sur le véhicule d'un client, ce manque de précisions, alors que M.

Productos Flowers à compter du 1er février 2005 en qualité de directeur commercial pour la France, a été licencié le 7 avril 2011 ; qu'après s'être désisté de l'instance engagée devant le tribunal de Lleida

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.

Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

une telle demande ; qu'il faut tout d'abord relever que le risque de renouvellement de l'infraction n'est en rien illusoire en ce que les faits ont été commis sur une longue période de cinq mois et alors

[B] alors qu'elle ne s'était inquiétée de son sort auprès de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

MOURAND sise [Adresse 1] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

LEIBER, Président Mme FRATTE, Conseiller Mme SCHIRER, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01321 du 21/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS :à l'audience publique du 07 Juin 2018 Tenue par Leila

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.