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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603644_20260428

Administratif

28 avril 2026

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

JAF section 4 cab 2

67f418c54e0040aa3735d454

T. Judiciaire

7 avril 2025

P] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Delphine COCHEREAU, Avocat, #D2043 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 5] Maharashtra Inde Ayant pour conseil Me Amair

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2ème Chambre

64a9000d03029105dbedc370

Appel

7 juillet 2023

AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL

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Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e44

Appel

2 juillet 2025

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73c

Appel

16 février 2011

14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi AMAVI

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00067_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par

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2ème Chambre

DTA_2107211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3ème Chambre

DTA_2402892_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01238_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00041_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B et Mme A, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 11 décembre 2023 du magistrat

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1ère Chambre

DTA_2501152_20260422

Administratif

22 avril 2026

C..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa

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Pôle 1 - Chambre 12

688c4c52119f12788f059ded

Appel

31 juillet 2025

des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 4] Représenté par Me Asma FRIGUI de la AARPI FP AVOCATS, toque 121; substitué par Me Sonia AMAMI

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Chambre 1-7

6799c94fd742d0b11d26bebd

Appel

28 janvier 2025

Madame [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001263 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Mounia AIT-AMMI

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3ème Chambre

DTA_2306230_20231123

Administratif

23 novembre 2023

C A, ressortissant algérien né le 12 décembre 1997 à Ammi Moussa (Algérie), est entré en France le 13 août 2019 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 8 novembre 2019.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002540006

Admin. suprême

13 décembre 2018

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s56D85D7A { height:28.25pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25400/06 Alessandra AMATI

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17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi AMAVI

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Chbre des Aff. Familiales

69690017cdc6046d4767fbf1

Appel

14 janvier 2026

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

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4ème Chambre

DTA_2303575_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B C A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de produire l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour déposé

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Chbre des Aff. Familiales

5fda30baa75035765a8346bd

Appel

17 septembre 2019

Assistées lors des débats de Madame Amari, greffier. DEBATS : A l'audience publique du 25 juin 2019, Madame Patricia Gonzalez présidente a été entendue en son rapport.

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