en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Anav-Arlaud, déclare se désister de sa requête.

X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana Y..., Dorin Y..., Cornel Y..., Félicia Y..., Rusalina

par Me Karim ZEMMOURI, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anaïs

[C] [G] Représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

RG 23/07788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP7 DEMANDEUR : Madame [G] [K] [W] épouse [I] APP 24 16 RUE JEAN FROISSART 59200 TOURCOING, née le 13 Septembre 1989 à TOURCOING (NORD) représentée par Me Marine

transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposées au Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8] et la mention en marge

Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat, #G0492 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat paidant Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE et pour avocat postulant Me Anaïs

montant de 60 236 euros, ainsi que la décision du 3 mai 2018 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH le versement d'une

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

L'affaire a été clôturée le 23 mai 2022 et renvoyée à l'audience du 21 juin 2022.

, qu'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande de M. et Mme X... aux fins de traitement de leur situation de surendettement, la société CA Consumer Finance-ANAP

), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 21 novembre 2024, M.

G : 13/ 01203 Mme Ana X... épouse Y... C/ M. SYLVAIN DOMINIQUE PATRICE Y...

Le recteur de l’Université y consentit en mars 2009 et envoya le dossier à l’Autorité nationale pour la restitution des Propriétés.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 Mars 2015 ***** - FAITS, PROCÉDURE , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 1er mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.