Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna Adamska-Gallant , juges

, ès qualités de liquidateur de la société LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Anne

DORHEL PORTAGE, prise en la personne de son représentant légal 5 rue de la Fusterie-11300 LIMOUX Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Madame Anne

B., arrêté le 1 er novembre 1995, mit directement en cause Ylies, l’accusant de financer la campagne d’attentats depuis Londres et d’être tenu au courant de son déroulement.

/Mareca americana), Canard pilet (Anas acuta), Canard souchet (Anas/spatula clypeata), Sarcelle d'hiver (Anas crecca), Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis), Fuligule à bec cerclé (Aythya

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de

Par la suite, le décret-loi n o 61 du 11 mai 2007 (converti en loi par la loi n o 87 du 5   juillet 2007) prévit l’obligation pour les municipalités de la région Campanie de gérer le processus de

AMENDOLA 12/01/1960 Rome   Anna ALIBERTO 09/06/1961 Rome   Rosalia AMODEO 23/10/1957 Rome   Edda ANDREOZZI 10/12/1948 Rome   Anna Maria ANDREINI 10/08/1948 Marino   Rosa AMORESE

électoraux, il résulte de l'instruction que cet affichage, dont il n'est pas établi qu'il ait revêtu un caractère massif, ne faisait que reprendre un élément de polémique antérieurement avancé dans la campagne

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la période de pré-campagne électorale est déjà ouverte et que chaque jour qui passe sans que les règles sur les sondages ne soient

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

L'expert amiable précise que ces désordres sont connus du constructeur qui a mis en place des campagnes de rattrapage dont M.

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie