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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952177
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Frédéric Z, à Mme Isabel X, à Mme Christiane P, à Mme Dominique U, à Mme Anne-Sophie AE, à Mme Valérie V, à Mme Myriam M, à Mme Cécile Q, à Mme Corinne AF, à Mme Dominique R, à M.
Source officiellePr. accélérée au fond
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Anne CHEMITHE, assistée de Aude WERTHEIMER.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600318_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D..., représenté par Me Anna Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de le mettre à l’abri
Source officielleciv3
613723fbcd58014677410b57
28 mai 2002
28 mai 2002
Barboux, Villa Sinius, 97180 Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a4
24 mars 2015
24 mars 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE, M.
Source officiellePCP JCP fond
6866cb35d33109fd079ac8d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assistée de Aline CAZEAUX, Greffier d’audience, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle.
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312502_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Fabre pour statuer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200164
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Dominique X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Béatrice X... et Mme Claude X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327386_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
comme les enfants présentent des problèmes de santé ; - il y a une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à l'hébergement d'urgence, en raison de la carence
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis
Source officielleRéférés
6a1a079fcdc6046d476c0fdd
20 mai 2026
20 mai 2026
MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES DEBATS à l'audience publique du 06 Mai 2026 où siégeait le magistrat susnommé
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470140.20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
un dispositif d'hébergement adapté et pérenne, sur le motif tiré de ce qu'elle ne donnait aucune indication ni précision sur l'identité des personnes concernées et n'apportait pas la preuve d'une carence
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellePage 16 sur 256