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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
SELARL MOREL-THIBAUT - la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le vingt trois août, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00465
19 mai 2015
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Éditions Atlas à payer à Mme Anne Y...
PCP JCP fond
66a7ddafb9f14d1b77610f6b
12 juillet 2024
Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAY N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDERESSE LA REGIE
Cour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89362
15 novembre 2007
contrat n'a pas été signé au domicile de Madame Anne Z... et que le cas échéant, le déplacement du négociateur chez Madame Anne Z... n'aurait eu d'autre but que de formaliser un accord déjà acquis au
Chambre 3
63c79b3ada31367c908eb5d5
16 janvier 2023
n° minute : 23/51 CCC aux parties Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
civ2
61372345cd5801467740797e
3 juin 1999
André Y...,, 2 / Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit
civ1
613722dccd580146774026cf
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
52] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 La société SATELEC [Adresse 18] [Localité 41] représentée par Maître Valérie-Ann
Service des référés
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
Fait à [Localité 46], le 07 octobre 2025 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 48] [Localité 31] ☎ [XXXXXXXX02] Fax
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS ARET N° : AFFAIRE N : 03/00114-I AFFAIRE X... C/ Y...
6253ca9abd3db21cbdd8b82e
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233473
5 avril 2024
Italie Luigi LAUDICINA 1945 Arona (NO) Italienne Anna CAMPILII Articles 6 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 3. 20606/15 22/04/2015 Balconi c.
Chambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc992
4 juillet 2023
[Adresse 3] défaillante Société [11] (ref : 02800211616K ; 81447528809 FN09) demeurant [Adresse 5] défaillante Société [17] (ref : trop perçus) demeurant [Adresse 4].
6253ca60bd3db21cbdd8adbd
12 décembre 2007
ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.
PCP JCP ACR référé
66995d2f07d408f8d4c180fd
1 juillet 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître GUERRIER Nicolas, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse
PCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c86269
18 décembre 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [W] [B], [Adresse 1] comparante en personne Monsieur
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895
26 juin 2018
l'hôpital [...] sans que les médecins n'aient su où elle se trouvait ; que les docteurs C... et D..., missionnés par le juge d'instruction, concluent à un discernement nettement altéré, et à un risque de réitération
Bureau d'ordre référés
69d6bc26cdc6046d4790cb50
8 avril 2026
, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.
65c3da00c432ce7d11a70333
25 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X
SECTION
CETAT:CETATEXT000007716914
27 avril 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1984 et 3 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.C.I. du TERTRE SAINTE-ANNE, dont
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