DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [F] demeurant [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.

Ces derniers correspondent à la reprise de la mécanique du véhicule et de la carrosserie.

né le 22 Mars 1951 à PUY EN VELAY (43000) ... 30760 ISSIRAC Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Christine

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL AMAJ représentée par Maître [R] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : GARAGE LIBRE (SARL) [Adresse 3] : 750 902 041 Représentant(s) : SELARL PHUNG

-KHODJA Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES T. I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

NAVILAND CARGO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 013 268 [Adresse 2

La SELARL AJAssociés, représentée par Me [U] [J], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et la SELARL [M] [T], représentée par Me [I] [M], en qualité de mandataire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

355 N° RG 22/06053 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJH3 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Carole

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 392 -

de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT DÉFENDEURS A L'INCIDENT : à Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée

chambre civile A ARRET DU 29 Novembre 2012 APPELANTE : SA PACIFICA [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : ARGO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 804 465 276 Représentant(s) : SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 115 - 24 N° RG 22/02884

Philippe Y... et Mme Carole X... ont contracté mariage le 4 juillet 1987.

DINOFOLIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASPHALTE COMPETITION