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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... sur le territoire des communes de Montlaux, Castellane, Colmars, Digne-les-Bains, Entrages, La Javie et Les Mées.
Source officielleJAF Cabinet 3
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1 avril 2025
1 avril 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8292 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH CASTELAIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101148_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour l'application des dispositions de l'article D. 251-2 du code de l'énergie est celui correspondant aux revenus de l'année 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il s'est réinscrit dans ce même cursus l'année suivante et a validé, cette fois-ci, son année avec une moyenne de 10/20. Au titre de l'année universitaire 2020/2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'EURL OAA a accepté le redressement relatif à l'insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de l'année 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
SARL CYANA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 451 117 121 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle ajoute , subsidiairement, que la cour ne pourra retarder le délai de prescription au-delà de la date de livraison compte-tenu de l'obligation locative dans l'année de la livraison.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Axa France la somme de 54 848,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00009_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2024 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année
Source officielle1ère chambre
DTA_2100609_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur les conclusions à fin de réduction relatives aux revenus de l'année 2019 : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202735_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport D Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200481_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
2019 considéré et non, ainsi que l'a retenu l'administration, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, lequel lui est moins favorable.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2008407_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
l'année 2021, en attendant leur actualisation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [U] de 2011 à 2019 (annexe à la pièce 77 tableur train de vie) Pièce 91 : année 2011 Pièce 92 : année 2012 Pièce 93 : année 2013 Pièce 94 : année 2014 Pièce 95 : année 2015 Pièce 96 : année 2016
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1711271-1793971
21 juin 2006
21 juin 2006
The applicants The case concerns an application brought by the association ‘SOS Attentats, SOS Terrorisme’, whose headquarters are in Paris, and by Béatrice Castelanu d'Essenault (maiden
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22866
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 7] (Me CASTELLANI) C/ M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212638_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, - et les observations de Me Sessou, substituant Me Castejon, représentant M. B, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées généraux et technologiques Raymond Savignac, de Bagatelle, Urbain Vitry et Henri IV, des lycées professionnels Raymond Savignac, Voltaire, Elisabeth et Norbert Casteret
Source officiellePage 16 sur 61