Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00851
7 mai 2014
7 mai 2014
pourvois n° Q 12-29.041 et C 13-14.291 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage de véhicules de la société Hertz et qu'au début de l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00441
16 février 2011
16 février 2011
de la Station, l'annexe 3, article 6 énonce que « La Société fixera le prix de l'activité de lavage offerte à la clientèle de la Station.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d76
18 mai 2005
18 mai 2005
comme étant de l'acide chlorhydrique ; Jacques X..., entendu sur ces faits le jour même et le 18 avril 2002 nie les faits et indique que le conflit de voisinage l'opposant à André Y... dure depuis des années
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400043_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
immobilière (SCI) TLM, représentée par Me Brottier, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163230d3dbed56e5e2c2ec3
24 février 2011
24 février 2011
, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2010 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5195e
7 mars 1990
7 mars 1990
Sur le moyen unique : Attendu que la société des Plâtres Lafarge fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 17 septembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006627_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des fruits, correspondant à une somme totale de 306 120,76 euros pour chacune des années d'imposition en litige.
Source officielle6e Chambre A
60360444363848695e3fc5a8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/15 Rôle N° 14/19088 [T] [U] épouse [I] C/ [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me LAFAGE
Source officielle2ème A
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS AUTO CITY [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210072
24 janvier 2019
24 janvier 2019
en pressing tous les trois jours ; qu'elle soutient qu'il conviendrait en tout état de cause de réintégrer uniquement la part de l'indemnité supérieure au coût de revient mensuel de lavage, séchage et
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2201213_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : / Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, / Soit par le nombre d'années écoulées
Source officielle1ère chambre
DTA_1909252_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il subit une nouvelle intervention chirurgicale par un lavage arthroscopique. Les prélèvements bactériologiques révèlent la présence d'un staphylocoque Lugdunensis.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dès l'année 2011, des dégradations ont été observées sur la surface de certaines parois immergées des bassins de la filière de traitement de l'usine.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
Société SELPA Cie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Mme Anne- Marie Z... divorcée A... M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du lavage quotidien de quatre blouses au cours des 347 jours travaillés.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdde57979e0ef88292370c5
13 juillet 2018
13 juillet 2018
13/07/2018 ARRÊT N°18/680 N° RG 17/01313 SDA/BC Décision déférée du 26 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F14/01889) Anne X...
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305823_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cba
26 novembre 2003
26 novembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePage 16 sur 120